Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Actualités blog de l’expertise comptable

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Désormais, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) et les attributions d’actions gratuites sont soumises à une contribution patronale (30 %) et à une contribution salariale, ce qui limite leur intérêt, d’autant plus que les plus-values correspondantes pour le bénéficiaire sont taxées à l’IR selon le barème progressif.   Options de souscription ou […]

Rémunération des comptes courants d’associés

Rémunération des comptes courants d’associés Les associés détenant au moins 5% du capital de la société et les dirigeants peuvent consentir à celle-ci des avances en compte courant. Les sommes ainsi consenties le sont dans un but d’amélioration de la trésorerie. L’avance peut être faite par l’associé qui renonce temporairement à un versement qui lui […]

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée renforce le dispositif de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel en lui permettant la création d’un patrimoine professionnel séparé. Ce nouveau dispositif prévoit que tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle […]

TéléTVA obligatoire

TéléTVA obligatoire si votre chiffre d’affaires est > à 80 000 € • Qu’est-ce que les téléprocédures ? Les téléprocédures telles que la « TéléTVA » vous permettent de télédéclarer et de télépayer les principaux impôts en utilisant Internet (mode EFI) ou en transmettant des fichiers au SIE (Service des Impôts des Entreprises) concerné (mode […]

Salaires ou dividendes : quelle différence maintenant ?

Salaires ou dividendes : quelle différence maintenant ? Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes des : quel est le plus avantageux aujourd’hui ? Si on faisait parler les chiffres ? Avant-propos. Nous traitons ici […]

Voiture d’entreprise ou frais kilométriques ?

Voiture d’entreprise ou frais kilométriques ? Un véhicule de service ou de fonction ? Un véhicule de société appartient à la société et ne peut être utilisé que pour un usage strictement professionnel. Un véhicule de fonction, quant à lui, appartient à la société et est mis à votre disposition, tant pour un usage professionnel […]

Plus-values immobilières : abattement exceptionnel de 25%

plus value immobiliere

Plus-values immobilières : abattement exceptionnel de 25% Il y aura une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières afin de doper le marché qui est actuellement extrêmement morose. Pour cela, la loi de finances 2014 intégrera l’ajout d’un abattement exceptionnel. Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières A compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 31 […]

Crédit d’impôt pour achat d’objets d’art

Crédit d’impôt pour achat d’objets d’art Une proposition de loi a été déposée afin de mettre en place un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art, afin de dynamiser le marché. Bientôt un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art ? La proposition de loi déposée a pour objectif de dynamiser le marché de l’art en le […]

CICE

Qu’est–ce que le « CICE » ? Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et qui équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Qu’elles sont les entreprises concernées ?   Le CICE bénéficie aux entreprises imposées d’après leur […]

Quel régime fiscal pour les SCI ?

Quel régime fiscal pour les SCI ? La société civile immobilière (SCI) permet la détention d’un actif immobilier par l’intermédiaire d’une société. En principe elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais une option en faveur de l’impôt sur les sociétés (IS) est possible, même en cours d’existence de la société. Le régime fiscal […]