Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’hébergement

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’hébergement

L’activité d’hôtellerie consiste à fournir un hébergement pour de courts séjours. L’exploitation d’un hôtel, d’une auberge de jeunesse, d’un centre de vacance… suppose le respect de règles comptables, fiscales et sociales particulières. Nous vous proposons une brève synthèse de ces particularités.

Particularités comptables

Il existe un plan comptable professionnel « Hôtellerie » dont les prescriptions doivent être prises en compte pour l’établissement de la comptabilité de l’entreprise. Au-delà la comptabilité se fait selon les règles habituelles applicables à toute entreprise.

Spécificités fiscales

Outre les impôts commerciaux (impôt sur le bénéfice et la TVA), l’exploitant d’un hôtel, d’une auberge de jeunesse etc. est susceptible d’être soumis à la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) lorsque il met à disposition de ses clients un téléviseur. Le montant à payer est de 131 euros (sauf dans les départements d’outre-mer où elle est de 84 euros). Cette contribution est déclarée et acquittée auprès du service des impôts sur l’annexe n°3310 A à la déclaration CA 3 de TVA.

Certaines communes (dont la liste figure sur le site service-public.fr) peuvent demander aux vacanciers résidant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Les professionnels répercutent la taxe sur leur clientèle.

La contribution économique territoriale peut également être due. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et  de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

  • La CFE est due pour tout activité de location ou sous-location d’immeubles (sauf nus et à usage d’habitation). Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune  sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables. Les établissements concernés reçoivent directement un avis d’imposition (il n’y a pas d’obligation déclarative).
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est due par toutes les personnes exerçant une activité imposable à la CFE et dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 500 000 euros.

Il peut être perçu une contribution sur les revenus locatifs lorsque la location est meublée et l’immeuble loué a été achevé depuis plus de 15 ans. Aux fins de calcul de la contribution un taux de 2,50% est appliqué aux loyers perçus.

Particularités sociales

Un certain nombre de conventions collectives sont susceptibles de s’appliquer suivant le type d’exploitation :

  • Il existe une convention collective « Tourisme social et familial » qui s’applique aux organismes de tourisme social et familial sans but lucratif ;
  • une convention « familles rurales » qui regroupe les auberges de jeunesse et refuges, les exploitations de terrains de camping ;
  • une convention « hôtellerie de plein air » ;
  • une convention « animation socio-culturelle »
  • enfin une convention « hôtels, cafés, restaurants » qui est d’application plus large

Afin d’avoir des précisions supplémentaires sur la fiscalité, la comptabilité et la législation sociale applicable à votre exploitation contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e