Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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L’ASSURANCE VIE

L’ASSURANCE VIE

Premier support d’investissement des Français, l’assurance vie est un instrument souple doté d’importants avantages fiscaux.

L’épargne accumulée par les primes versées est toujours disponible. Trois méthodes permettent profiter de l’investissement. La rémunération à proprement parler est, selon votre souhait, une rente viagère ou un capital (constitué de vos versements augmentés des intérêts et plus-values éventuelles). La transformation en rente viagère consiste à échanger son épargne contre une pension régulière versée jusqu’à votre décès. Par ailleurs le contrat peut faire l’objet d’un « rachat » total ou partiel. Le rachat partiel permet de retirer une partie du capital, par exemple pour faire face à une dépense imprévue. Le rachat total correspond à une fermeture du définitive du contrat par le retrait de la totalité des sommes.

L’assurance vie est particulièrement souple, car les supports sur lesquels vous déciderez d’investir peuvent varier. On distingue deux types de contrats :

  • Les contrats en euros ou monosupports : investissements en fonds euro
  • Les contrats multisupports, qui comportent un fonds en euros et des unités de compte investies en parts de SICAV, fonds communs de placements (eux-mêmes correspondant à des investissements en actions ou en obligations).

Les sommes qui correspondent aux fonds en euros sont garanties par l’assureur, autrement dit, elles donnent lieu à un rendement garanti.

Des stratégies d’investissements se dessinent alors : en ouvrant un compte en vue de compléter retraite, vous pourrez investir, par exemple, une part importante sur des unités de compte. Ce type de contrat permet de profiter des performances des marchés financiers. Une fois que vous approcherez de la retraite, vous pourrez passer aux fonds en euros à la rémunération garantie.

L’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal avantageux : si votre contrat a été ouvert depuis plus de huit ans et que récupérez votre épargne, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur les premiers 4 600 € ou 9 200 € si vous êtes en couple (attention il s’agit d’un abattement sur les gains, en effet les primes en elles-mêmes ne sont pas taxées car il ne s’agit pas d’un revenu). Au-delà de ces seuils, vos gains sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire varie également en fonction de l’âge du contrat :

  • Si le contrat a moins de 4 ans, les gains sont imposés à 35%
  • Entre 4 et 8 ans : 15%
  • Plus de 8 ans : 7,5%

En conclusion, l’assurance vie permet d’atteindre plusieurs objectifs.

Elle est tout d’abord un bon mécanisme d’épargne permettant de constituer un complément de retrait.

L’assurance vie constitue également un instrument efficace dans le cadre d’une succession. Les contrats d’assurance vie comportent souvent une « contre-assurance » : en cas de décès de l’assuré, l’épargne capitalisée est versée à un bénéficiaire désigné. Les contrats d’assurance vie n’entrent dans la succession de la personne décédée. Cela permet notamment de donner un droit aux proches qui en seraient privés par le jeu des règles successorales habituelles : concubin, partenaire de PACS. Le deuxième avantage est un abattement de 152 500 € (lorsque le contrat est alimenté avant vos 70 ans) et, au-delà de ce montant, une taxation limitée à 20%, taux inférieur aux doits de succession.

L’assurance vie peut également être utilisée dans l’optique des transmissions d’entreprises.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.