Cabinet d'Expertise comptable
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La TVA : principes de son fonctionnement

La TVA : principes de son fonctionnement

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’état. C’est le consommateur au bout de la chaîne qui l’acquitte car la taxe sur la valeur ajoutée est supportée à tous les stades en matière d’achat et de vente. Voici son principe de fonctionnement.

Les entreprises assujetties à la TVA

La grande majorité des entreprises est assujettie à la TVA sauf dans certains cas où elles sont exonérées par la loi comme les médecins, dentistes, etc. ou exonérées de façon exceptionnelle car elles ont une activité peu élevée. Ces entreprises sont alors dites en franchise de TVA. Exemple : les autoentrepreneurs et microentreprises. Dans les autres cas, les entreprises vendant des produits ou des prestations de services sont soumises à la TVA et doivent la collecter puis la reverser à l’état sur toutes les opérations qu’elles réalisent. Par contre, il existe plusieurs taux de TVA.

Les taux de TVA

En majeure partie, le taux de TVA utilisé est 20 % sauf lorsqu’il s’agit d’un taux intermédiaire, des produits de première nécessité, du taux-super réduit ou s’il y a exonération totale.

Le taux intermédiaire est de 10 % (certains travaux de transformation, services d’aide à la personne, etc.).
Le taux de la TVA des produits de première nécessité (certains produits alimentaires, abonnements aux réseaux d’énergie, etc.) est de 5,5 %.
Le taux de la TVA super-réduite (médicaments remboursés par sécurité sociale, publications de presse sauf livres, etc.) est de 2,1 %.
Le taux de TVA est de 0 % lorsqu’il y a exonération totale de cet impôt.

Ainsi, chaque entreprise applique le taux de TVA déterminé par son activité auprès de ses clients. Elle collecte l’impôt qu’elle va ensuite reverser à l’état. Comme l’entreprise achète des produits de son coté pour fonctionner, elle peut déduire la TVA liée à ses achats. Elle est alors dite déductible.

La TVA déductible

Une entreprise achetant ses matières premières a le droit de déduire ensuite la TVA liée à ses achats sous deux conditions : Il est impératif que les achats fassent l’objet d’une facture faisant ressortir la TVA. Il faut également que l’entreprise soit habilitée à pouvoir récupérer cette TVA (impossible si elle n’est pas assujettie à cet impôt ou si elle a acheté un matériel spécifique comme une automobile de tourisme par exemple).

La TVA à acquitter

De façon périodique, une entreprise doit acquitter la TVA à l’état. Ainsi, la comptabilité fait ressortir la TVA qu’elle a encaissée et celle qu’elle a déboursée. Une fois que le calcul est réalisé, si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, l’entreprise paye la différence à l’état. Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée alors l’entreprise aura un crédit de TVA à reporter sur la prochaine période car cet impôt ne peut pas être remboursé.

In fine, la TVA est collectée par les entreprises pour le compte de l’état mais c’est le consommateur final qui la supporte en totalité et ce quel que soit le nombre d’intermédiaires. A noter que pour la trésorerie des entreprises, la TVA collectée est plus avantageuse que la TVA déductible puisque le client l’a déjà payée lors de son achat.

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