Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Voiture d’entreprise ou frais kilométriques ?

Voiture d’entreprise ou frais kilométriques ?

Un véhicule de service ou de fonction ?
Un véhicule de société appartient à la société et ne peut être utilisé que pour un usage strictement professionnel. Un véhicule de fonction, quant à lui, appartient à la société et est mis à votre disposition, tant pour un usage professionnel que privé. Si vous en avez une utilisation privée… L’utilisation privée d’un véhicule mis à votre disposition par la société de façon permanente constitue un avantage en nature à intégrer à vos revenus professionnels et imposé comme tel. Un avantage en nature imposable. D’une manière générale, les gérants de sociétés bénéficiant d’avantages en nature doivent les évaluer pour leur valeur réelle et ne peuvent, à la différence des salariés, les évaluer selon une méthode forfaitaire. Toutefois, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ont le choix, s’agissant notamment de l’avantage en nature relatif au véhicule, d’utiliser un mode forfaitaire. À noter. Même si vous ne supportez pas directe¬ment le coût d’acquisition et les dépenses d’utilisation, les économies en résultant doivent toutefois être comparées à la valeur de l’avantage déclarée.

Fiscalement, pour votre société :
La déduction fiscale de l’amortissement est limitée à la fraction du prix qui n’excède pas 18 300 € ou 9 900 € TTC selon le type de véhicule. La TVA n’est pas récupérable pour les voitures particulières. Enfin, s’agissant d’une voiture de tourisme, la société devra payer la taxe sur les véhicules de tourisme de société. Au-delà de ces frais, la société pourra déduire l’entretien et les menues réparations et les frais de carburant, si ces dépenses sont évidemment engagées dans l’intérêt de la société.

Remboursement des frais kilométriques :
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, les frais vous sont remboursés par la société. Vous pouvez demander le remboursement des frais réellement engagés (ex. : factures d’essence) mais le plus simple sera d’utiliser le barème fiscal publié par l’administration, désormais limité à 7 CV. Déductibles pour votre société. Ces remboursements sont déductibles pour la société. Par ailleurs, la TVTS n’est en pratique jamais due pour une telle utilisation de votre véhicule. Et exonérés d’impôt pour vous si… Pour cela, les remboursements de frais doivent correspondre à des déplacements évidemment professionnels mais aussi aux frais réellement engagés. Conseil. Notez avec précision le nom des personnes et/ou entreprises visitées, ainsi que le lieu et la date de votre déplacement professionnel. Conservez tous les justificatifs de nature à prouver la réalité de vos déplacements.

Le plus avantageux ?
Si vous souhaitez acheter un véhicule haut de gamme, neuf, et que vous avez peu de déplacements professionnels (moins de 5 000 km par an), privilégiez l’achat du véhicule par votre entreprise et donc une voiture de société.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion et/ou de faible valeur et que vous réalisez des déplacements importants pour vos besoins professionnels, privilégiez au contraire le versement d’indemnités kilométriques et donc l’utilisation de votre véhicule personnel.