Autour de congé examen, voici ce qu’il faut retenir. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier le calendrier des examens pour l’année scolaire 2026-2027, et cette annonce concerne aussi les employeurs. Chaque année, des salariés, des apprentis et des alternants sollicitent un congé pour examen pour préparer ou passer le brevet, le bac ou le CAP. Pour les dirigeants de TPE et PME, savoir gérer ces demandes évite bien des tensions RH au moment le plus chargé de l’année. Ce point clé sur congé examen mérite attention.
congé examen : Le calendrier 2027: des épreuves déplacées à cause de la chaleur
Le Bulletin officiel spécial n° 2 du 25 août 2026 a fixé le nouveau calendrier. Toutes les épreuves écrites se tiendront le matin pour éviter qu’elles ne soient perturbées par une canicule, selon le ministre Édouard Geffray. En effet, les fortes chaleurs de juin dernier ont conduit le ministère à revoir l’organisation. Le calendrier de la session 2027 a été conçu pour organiser les épreuves écrites et orales le matin, aux heures où les températures sont généralement les plus favorables. Dans la pratique, congé examen implique des choix concrets à anticiper.
Concrètement, les épreuves écrites du bac commenceront lundi 14 juin 2027, avec la philosophie en première place comme d’habitude. Une pause est prévue le lendemain, puis viendront les épreuves écrites de spécialités, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 juin 2027. Côté brevet, les épreuves écrites communes auront lieu les jeudi 24, vendredi 25 et lundi 28 juin 2027 pour la session normale, avec un rattrapage début septembre. Ce n’est pas la première fois que le calendrier bouge: en 2023 déjà, des parlementaires avaient alerté sur des épreuves de spécialité jugées trop précoces, ce qui avait conduit à un ajustement dès la session 2024, où toutes les épreuves se tiendront en juin, à la fin de l’année scolaire.
congé examen : Un « parcours en Y » raccourci pour les stagiaires en entreprise
Autre nouveauté qui concerne directement les entreprises accueillant des élèves de bac professionnel: le parcours en Y sera bien maintenu pour l’année scolaire 2026-2027, mais réduit à deux semaines au lieu de quatre actuellement. Par ailleurs, les deux semaines de stage devront être effectuées avant la fin du mois de mars, au lieu de la fin d’année scolaire comme aujourd’hui. Les artisans et commerçants qui accueillent des stagiaires devront donc revoir leur planning en amont, plutôt qu’au printemps.
congé examen : Congé pour examen: que dit précisément le Code du travail?
Au-delà du calendrier scolaire, c’est bien la question du congé pour examen qui occupe les services RH chaque été. Le principe est simple: un salarié préparant un diplôme peut demander une absence pour s’y présenter. Autrement dit, l’employeur peut accorder à son salarié une autorisation d’absence pour préparer et passer un examen en vue d’acquérir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP. Ce congé pour examen ne se limite donc pas aux étudiants: un apprenti en CAP ou en bac pro peut y prétendre au même titre qu’un salarié en reconversion.
Sur le plan pratique, le salarié doit formuler, 60 jours avant la date de début des épreuves, une demande écrite à son employeur accompagnée du certificat d’inscription à l’examen. La durée accordée dépasse souvent le simple jour de l’épreuve: la durée du congé comprend la durée de l’examen, majorée d’une durée maximale de 24 heures de travail par année pour le préparer. Enfin, ce congé pour examen n’a pas d’incidence sur le contrat de travail: l’accès au congé pour examen ne donne pas lieu à la suspension du contrat de travail, et le salaire du salarié est donc maintenu à 100%, sous réserve de présenter une attestation de présence.
Refuser ou reporter un congé pour examen: les marges de l’employeur
Contrairement à une idée reçue, l’employeur n’est pas totalement démuni face à une demande de congé pour examen. Toutefois, l’employeur n’est pas en droit de refuser une demande de congé pour formation ou examen, sauf si le collaborateur ne remplit pas les conditions d’ancienneté exigées. En revanche, il peut différer la date. Dans les petites structures, dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider de reporter le congé s’il estime que l’absence du salarié risque d’avoir des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l’entreprise. Au-delà de ce seuil, un report du congé peut être exigé si le pourcentage de salariés absents au même moment pour motif de congé dépasse 2% des effectifs. C’est un point souvent ignoré des petites entreprises, qui pensent à tort n’avoir aucun levier de négociation.
Le cas particulier des apprentis pendant la session 2027
Pour les employeurs d’apprentis, le sujet est encore plus sensible: le jeune est à la fois salarié et candidat à un diplôme. Avec des épreuves de bac pro programmées à partir de la mi-juin 2027 et un brevet fin juin, il faut anticiper les plannings de production dès l’hiver. De plus, la révision du parcours en Y implique de caler les périodes de formation en entreprise avant le printemps, sous peine de se retrouver avec des équipes incomplètes en pleine saison estivale.
Erreurs fréquentes à éviter sur le congé pour examen
- Refuser systématiquement une demande sans vérifier les conditions d’ancienneté réelles du salarié.
- Oublier de demander le certificat d’inscription à l’examen, pourtant obligatoire pour valider l’absence.
- Confondre congé pour examen et congé individuel de formation, aux règles de rémunération différentes.
- Ne pas anticiper le calendrier 2027 alors que plusieurs salariés ou apprentis peuvent être concernés la même semaine.
FAQ: congé pour examen et calendrier 2027
Un salarié peut-il cumuler plusieurs congés pour examen dans l’année? Oui, rien n’interdit de renouveler la demande d’une session à l’autre, tant que les conditions d’ancienneté et le délai de prévenance sont respectés.
Le congé pour examen est-il rémunéré pour un apprenti? En principe, le salaire est maintenu, l’apprenti restant salarié pendant la durée de l’épreuve.
Quand paraîtront les résultats du bac 2027? Le calendrier détaillé, incluant les dates de résultats, est consultable sur le site de Service-Public.fr, qui centralise les informations officielles pour les familles comme pour les employeurs.
Anticiper plutôt que subir
Entre le nouveau calendrier des examens et les règles parfois méconnues du congé pour examen, les employeurs ont intérêt à planifier dès maintenant les absences de juin 2027. C’est particulièrement vrai pour les TPE et PME qui emploient des apprentis ou accueillent des stagiaires de bac professionnel. Sur ces questions de gestion RH et de droit social appliqué au quotidien de l’entreprise, Fiduciaire Yadan accompagne régulièrement les dirigeants pour sécuriser leurs pratiques et éviter les litiges liés aux absences pour formation ou examen. Pour prolonger la lecture, notre article SCI ou SASU : quel statut juridique choisir pour votre investissement immobilier en 2026 ? apporte un éclairage complémentaire.