Votre code APE va changer, que vous le vouliez ou non. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 remplacera la grille utilisée depuis 2008 pour classer l’activité de chaque entreprise française. Derrière cette réforme technique se cache un chantier de grande ampleur: plus de 700 codes recalculés, des bulletins de paie à ajuster, et parfois des questions sur la convention collective applicable. Autant anticiper plutôt que subir.
Pourquoi la nomenclature NAF 2025 remplace la version de 2008
La classification actuelle, issue du décret de décembre 2007, commence à montrer son âge. En effet, elle peine à décrire correctement des pans entiers de l’économie apparus depuis: numérique, transition énergétique, nouveaux services logistiques. La NAF 2025 vise à mieux refléter les évolutions du tissu économique (transition énergétique, numérique, logistique urbaine, etc.) et à s’aligner sur la NACE Rev. 2.1, la nomenclature européenne dont dépend la version française.
Ce chantier n’est pas improvisé. La NAF 2025 a été adoptée par l’Insee en décembre 2023, après avis favorable du bureau du Cnis, et approuvée par Eurostat en mai 2024. L’entrée en vigueur a ensuite été officialisée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, publié au Journal officiel début août.
Code APE 2027: ce qui change concrètement
Premier point à retenir: à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE, et toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene et leurs établissements auront un code APE modifié. Associations, collectivités, sociétés, micro-entrepreneurs: personne n’échappe à la bascule.
Concrètement, la grille s’étoffe. Le nombre de codes APE va s’élargir, on passera de 732 à 747 codes, avec 170 nouvelles sous-catégories créées pour décrire plus finement les activités des entreprises. La structure générale ne bouge pas: quatre chiffres suivis d’une lettre. En revanche, la logique de cette lettre finale change radicalement. En NAF rév. 2, la plupart des codes se terminaient par un « Z »; en NAF 2025, le code d’une classe non subdivisée se termine par « Y », les sous-classes des classes subdivisées utilisant G, H, J, etc. Par ailleurs, les quatre premiers chiffres, qui forment la classe, sont communs à toute l’Union européenne, tandis que la lettre finale reste propre à la France.
Toutefois, rassurez-vous: la nomenclature NAF 2025 ne bouleverse pas tout. Pour une large part des entreprises, l’activité reste dans la même division et le code est simplement renuméroté, souvent seule la lettre finale change, sans changement de secteur réel.
Calendrier de la nomenclature NAF 2025: 2026 en test, 2027 en vigueur
La transition se fait en douceur. Dès janvier 2026, le site sirene.gouv.fr donne à voir aux entreprises le futur code APE en NAF 2025 de tous leurs établissements et leur permet d’en demander la rectification, s’il y a lieu. Durant cette période, seul l’ancien code reste juridiquement officiel. Dès le 12 janvier 2026, les entreprises sont invitées à vérifier quel code en nouvelle NAF leur a été attribué automatiquement, et il sera possible au premier trimestre 2026 de demander une requalification via un formulaire en ligne.
Ensuite, le basculement devient automatique et définitif. Aucune démarche active n’est requise: l’Insee recode chaque établissement. Le code apparaîtra directement sur le Kbis, dans Sirene et sur les documents administratifs. En revanche, inutile de modifier les statuts: les statuts ne mentionnent pas le code APE, ils décrivent l’objet social, aucune modification statutaire n’est donc requise du seul fait de la NAF 2025.
Paie, DSN et conventions collectives: des répercussions concrètes
La réforme déborde largement le cadre statistique. Côté paie d’abord: selon net-entreprises.fr, la norme DSN évoluera elle aussi à compter de janvier 2027, et, par simplification, le code NAF ne sera plus à renseigner directement en DSN, même s’il reste indispensable de vérifier sa cohérence avec la nouvelle classification.
Autre point de vigilance: la convention collective applicable. Certaines entreprises verront leur activité basculer vers une sous-classe plus spécialisée, ce qui peut amener un organisme social ou un conseil à remettre en cause la convention collective appliquée; l’entreprise doit alors analyser si la nouvelle classification implique un changement obligatoire. Un sujet à ne pas prendre à la légère, tant les conséquences sur les cotisations et les droits des salariés peuvent être réelles.
Comment se préparer dès maintenant
- Consulter son futur code sur sirene.gouv.fr dès que l’information est disponible, pour vérifier sa cohérence avec l’activité réelle;
- Mettre à jour les logiciels de paie, CRM et outils internes qui exploitent le code APE;
- Demander une correction en cas d’anomalie, sachant que le traitement d’un formulaire manuel peut prendre jusqu’à vingt jours ouvrés;
- Vérifier, le cas échéant, l’impact sur la convention collective applicable à l’entreprise.
Pour les PME multi-établissements ou les groupes dont l’activité est à la frontière de plusieurs classes, un accompagnement par un professionnel peut éviter les mauvaises surprises. C’est précisément le type de sujet sur lequel des cabinets comme Fiduciaire Yadan conseillent leurs clients, en croisant lecture réglementaire et réalité opérationnelle de l’entreprise.
La nomenclature NAF 2025 n’impose aucune démarche obligatoire immédiate, mais elle mérite d’être anticipée. Mieux vaut vérifier son futur code dès 2026 que découvrir, début 2027, une classification inadaptée à son activité réelle. Pour prolonger la lecture, notre article Indemnités journalières AT/MP : le plafond s’effondre au 1er novembre 2026 apporte un éclairage complémentaire.