Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des architectes

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des architectes

L’architecte conçoit la structure des bâtiments et peut être amené à conduire la réalisation d’œuvres architecturales. Il s’agit d’une profession réglementée dont l’exercice suppose l’inscription au tableau de l’Ordre.

L’activité fait l’objet de normes comptables, fiscales et sociales particulières présentées brièvement ci-dessus.

Particularités comptables

Les architectes doivent tenir un livre journal et un registre des immobilisations lorsqu’ils relèvent du régime de la déclaration contrôlée (l’application de ce régime est obligatoire pour les entreprises réalisant des recettes supérieures à 32 600 € HT, facultative pour les autres).

Ils peuvent opter pour une comptabilité dite des créances acquises et dépenses engagées (93A Code général des impôts) : le bénéfice à retenir dans les bases de l’impôt peut être constitué de l’excédent des créances acquises sur les dépenses engagées au cours de l’année d’imposition.

Spécificités fiscales

Les prestations des architectes sont en principe soumises à la TVA (l’exercice professionnel de l’activité constitue en effet une activité économique de prestation de services effectuée par un assujetti agissant en tant que tel – selon les critères posés par le Code général des impôts il s’agit donc d’une activité soumise à la TVA).

Certains travaux sont soumis au taux réduit (5,5% actuellement, abaissé à 5% à partir du 1er janvier 2014) ; il s’agit par exemple des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans dont le maître d’ouvrage est propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment faisant l’objet des travaux. Les prestations de maîtrise d’œuvre réalisées par un architecte se rattachant à ces travaux à taux réduit relèvement également du même taux. Les prestations d’études suivies de prestations de maîtrises d’œuvre réalisées par le même prestataire suivent la même règle.

S’agissant du mode d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR), l’activité relève des bénéfices industriels et commerciaux, mais il existe plusieurs régimes d’imposition.

En effet il est envisageable d’opter pour le régime du versement libératoire (ce régime est soumis à une condition de seuil décrite plus précisément sur ce site). Ce régime permet de simplifier la gestion courante de l’activité et ménage la trésorerie puisque le versement de l’impôt ne peut intervenir qu’après encaissement des recettes.

Il est également possible d’opter pour le régime du micro-fiscal (réservé aux entreprises de prestation de services qui ne dépassent pas 32600 euros en terme de chiffre d’affaires hors taxe). Le micro-régime permet d’estimer les charges forfaitairement ; en effet chaque année un abattement de 34% est appliqué au chiffre d’affaire déclaré. Il n’est donc pas intéressant d’opter pour ce régime si vos frais réels dépassent 34% de vos recettes. Le régime-micro fiscal permet également d’être exonéré de TVA (cependant ce n’est pas forcément un avantage puisque cela vous empêchera de déduire la TVA payée en amont pour mener à bien votre activité).

La convention collective applicable

Il convient de se référer à la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant à la fiscalité et la comptabilité qui est applicable à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, Expert-comptable Paris.