Expert-comptable à Paris spécialisé dans le secteur de la bijouterie
L’expert comptable spécialisé bijouterie pourra vous présenter les particularités au niveau du droit comptable, fiscal et social.
Le bijoutier-horloger a pour principale activité soit la vente soit la réalisation, en interne, des pièces, bijoux, montres… Il existe des particularités au niveau du droit comptable, fiscal et social que cette fiche a pour but de vous présenter.
Les spécificités comptables
Traitement comptable des arrhes et acomptes
Il est fréquent pour les bijoutiers de recevoir des sommes à titre d’acomptes ou d’arrhes. Quel est le traitement comptable de ces versements ?
Le principe est celui des créances acquises : dès lors, une somme ne peut être inscrite au titre d’une exercice que si elle correspond à une créance ou dette née au cours de cet exercice.
Les acomptes sont des avances faites par l’acheteur au vendeur pour une vente déjà conclue. En matière de vente la créance existe à partir du moment où un transfert de propriété a lieu (accord sur la chose et le prix pour, donc en pratique la conclusion de la vente).
Dès lors peu importe que vous ayez reçu un acompte, il n’y a pas d’incidence comptable.
L’acheteur ayant versé des arrhes peut se rétracter en les abandonnant au vendeur. La vente n’est pas encore conclue, donc aucune créance n’est née et il n’y a pas d’enregistrement comptable.
Écritures afférentes aux devises étrangères
En tant que bijoutier-horloger vous pouvez être amené à acheter des biens à l’étranger, parfois dans une devise autre que l’euro.
Pourtant un tel achat doit être comptabilisé en euro dans vos documents comptables. Il y a dès lors un traitement spécifique des gains et de pertes de change liés à la hausse ou baisse du cours de l’euro par rapport à la devise utilisée.
Les particularités fiscales
Il existe une contribution au poinçonnage dont le fait générateur et l’exigibilité correspondent à l’apposition du poinçon par les bureaux de garantie sur les ouvrages en or, argent ou platine.
Elle est 8 euro par ouvrage d’or et de platine et 4 euro par ouvrage d’argent.
Les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont imposées à la taxe sur la vente des métaux précieux :
- 7,5 % du prix de cession (ou de la valeur en douane) pour les métaux précieux,
- 4,5 % du prix de cession (ou de la valeur en douane) pour les bijoux ou objets d’art, de collection ou d’antiquité, à partir de 5 000 € (en dessous de ce seuil la vente est exonérée)
Si le vendeur a son domicile fiscal en France, ces taux sont majorés de la CRDAS (+0,50%).
Les règles habituelles s’appliquent s’agissant de la TVA (fait générateur, exigibilité, taux…).
En revanche, il peut être intéressant d’opter pour le régime de la franchise en base lorsque les conditions en sont remplies dans la mesure où la plupart des ventes sont faites à des particuliers.
Signalons que les ventes faites à un étranger peuvent être exonérées de la TVA sous conditions.
Les rappels en matière de droit social
Les fabricants en bijouterie, orfèvrerie et joaillerie relèvent de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970.
Les précisions apportées par celle-ci portent notamment sur la période d’essai qui peut aller de 1 mois jusqu’à 4 mois (selon les niveaux fixés par la convention) avec un renouvellement possible pour la même durée.
Deux accords règlent les questions relatives à la durée du travail (accord du 9 juillet 1996 et accord du 4 décembre 1998).
Des dispositions spécifiques régissant le travail exceptionnel de nuit ou le dimanche sont ainsi prévues : les salaires doivent être majorés de 15% dans le 1er cas et de 25% pour le travail le dimanche.
Des dispositions spécifiques régissent également les congés payés et l’indemnisation maladie.
Pour plus de renseignements et conseils adaptés à votre situation contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e
