Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable à Paris spécialisé dans l’activité de conseil en informatique

Expert-comptable à Paris spécialisé dans l’activité de conseil en informatique

Le conseil en informatique est un consultant indépendant dont le rôle consiste à étudier, négocier, concevoir, prescrire et accompagner des solutions en matière informatique. La profession peut être exercée à titre individuel ou sous la forme de sociétés de droit commun (société civile, EURL, SARL, SA…).

Le présent article vous propose les éléments essentiels à prendre en compte dans la gestion de votre activité de conseil en informatique : quelques éléments de la comptabilité et des règles fiscales applicables.

Spécificités comptables

Les conseils en informatique doivent respecter l’article 99 du code général des impôts (CGI) qui impose la tenue du livre-journal et du registre des immobilisations. Le livre-journal retrace les flux financiers quotidiens de votre entreprise ; le registre d’immobilisations recense les immobilisations de l’entreprise et fait état des amortissements pratiqués.

Les conseils en informatique peuvent opter pour une comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées (article 93A du CGI).

Spécificités fiscales

La catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu est en principe celle des « bénéfices non commerciaux » (BNC). Les obligations fiscales sont les suivantes : établir une déclaration n°2035 et suivre le régime des « recettes – dépenses » (qui s’applique sauf option pour le régime des « créances – dettes acquises »).

Cependant, il est possible de basculer de l’imposition au BNC à l’imposition en BIC. L’activité BNC est en effet requalifiée en BIC par le juge fiscal lorsqu’elle prend une ampleur particulière. Cette ampleur se manifeste en général par l’embauche de salariés pour répondre à une demande de plus en plus croissante (il a ainsi été jugé que l’activité de prestataire de services informatiques devient commerciale lorsqu’elle découle de la « spéculation sur le travail d’autrui »). Si votre activité BNC est accompagnée de vente de matériel informatique, il y a également un risque de requalification de l’activité en BIC, sauf application de la théorie de l’activité accessoire : l’activité BIC (vente de matériel) est « absorbée » par l’activité BNC lorsque cette dernière conserve un caractère prépondérant.

Enfin, si vous exercez votre activité dans le cadre d’un contrat de travail, vos revenus rentrent dans la catégorie des « traitements et salaires ».

S’agissant de la TVA, celle-ci est en principe applicable au taux normal (19,6% passant à 20% à partir du 1er janvier 2014). Les activités annexes d’enseignement (formation du personnel en vue d’utilisation des solutions informatiques conçues) sont également assujetties.

La convention collective applicable

Il convient de se référer à la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 consultable sur ce site.

Celle-ci doit être appliquée par l’employeur embauchant des salariés notamment dans le domaine du conseil en informatique. Elle irrigue la plupart des thèmes majeurs du droit du travail (dispositions complétant le droit commun du travail issu du Code du travail) : ancienneté, travail à temps partial, période d’essai…

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant à la fiscalité et la comptabilité qui est applicable à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable dans Paris 8ème.