Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable à Paris spécialisé dans l’activité des chirurgiens-dentistes

Expert-comptable à Paris spécialisé dans l’activité des chirurgiens-dentistes

L’activité du chirurgien-dentiste peut être décrite sommairement comme la prestation de soins et l’intervention chirurgicale dentaire. L’accès à cette profession libérale réglementée suppose l’obtention du certificat d’études cliniques spéciales.

Une présentation brève du mode d’exercice de cette profession sera faite, avant d’envisager quelques particularités comptables et fiscales utiles à la gestion de votre activité.

Modes d’exercice de la profession

Les chirurgiens-dentistes exercent leur profession à titre individuel (libéral ou salarié) ou en groupe. Il est possible dans ce cas de créer une société. Plusieurs formes sont alors envisageables : la société civile professionnelle, la société d’exercice libéral, la société en participation. D’autre part il est possible de conclure une convention avec vos collaborateurs : convention d’exercice conjoint, contrat de frais communs, contrats d’assistants collaborateurs. Ces contrats doivent garantir l’indépendance des praticiens (autrement dit, aucune clause contractuelle ne peut avoir pour objet ou pour effet de revenir sur l’indépendance de telle ou telle des parties au contrat).

Particularités comptables

Comme pour la plupart des activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), il est conseillé de tenir une comptabilité de caisse (à défaut d’option contraire c’est le régime qui s’applique de façon automatique). Il s’agit d’une comptabilité de trésorerie : sont retenus les dépenses effectivement engagées et les recettes encaissées. Cela s’oppose à une comptabilité d’engagement où les dépenses et recettes sont prises en compte dès lors qu’une créance certaine est acquise (ex. dès la conclusion du contrat et avant même que le paiement ne soit effectué).

Deux documents doivent être obligatoirement tenus. Il s’agit d’une part du livre-journal qui enregistre, jour par jour, les flux financiers de votre entreprise : le paiement reçu d’un patient, avec le montant, la date et la forme du versement ainsi que les dépenses (ex. versement du salaire à un de vos employés, frais de réparation d’un appareil). Il existe également un relevé individuel des praticiens pour les médecins conventionnés secteur I et non adhérents à une AGA ; ce relevé indique également les honoraires conventionnels perçus.

Si vous relevez du régime des « micro BNC » (discuté ci-après), il est possible de tenir simplement un document précisant les recettes journalières.

Il également nécessaire de tenir un registre des immobilisations et amortissements qui recense les biens affectés durablement (pendant plus d’un exercice) à votre entreprise. Ces biens font l’objet d’amortissements : il s’agit de charges constatant chaque année la dépréciation irréversible (vraie ou supposée) du bien en cause. Le registre des immobilisations fait état de ces déductions.

Spécificités fiscales

Si un contrat de collaboration est conclu, la rémunération est perçue sous forme de redevances. Celles-ci relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux de l’IR chez la personne percevant ces sommes, sauf application de la théorie de l’accessoire. Cette dernière consiste à rattacher l’activité BIC à une activité BNC prépondérante et principale.

Le régime micro-BNC s’applique dès lors que le chiffre d’affaire annuel hors taxe de l’entreprise ne dépasse pas 32 600 euros pour les prestations de services. La principale particularité de ce régime est de pouvoir déterminer les frais sur une base forfaitaire. Ainsi pour les micro-BNC, 34% du chiffre d’affaire est automatiquement déductible en tant que charges.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant à la fiscalité et la comptabilité qui est applicable à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris.