Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’épicerie

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’épicerie

Les entreprises du secteur de l’épicerie ont pour activité principale la commercialisation des produits de l’alimentation générale. En général, l’épicier est un commerçant multi-spécialiste (il commercialise des produits variés). Des règles comptables, fiscales et sociales spécifiques encadrent l’activité.

Particularités comptables

Du fait de la commercialisation de nombreux produits de types différents il est conseillé de créer une subdivision des comptes d’approvisionnements, autrement dit créer un compte d’achat par catégorie d’achat et/ou par taux de TVA (ces comptes seront déclines à partir de 607 « Achats de marchandises »). Ces subdivisions facilitent le suivi et les contrôles ultérieurs. Les comptes des vente suivront également cette répartition.

Lorsque l’épicier met en place un système de cartes de fidélité, il convient d’inscrire en tant que provision le montant des réductions qu’il sera amené à consentir dans le cas de l’utilisation par les clients des remises accumulées par la carte. La provision est passée dès l’exercice de la vente initiale ouvrant droit à la déduction.

En cas de prélèvements de marchandises pour une utilisation personnelle par l’exploitant il est judicieux de diminuer le montant des achats par le compte de l’exploitant (ou compte courant). Ceci permet de ne pas altérer le calcul de la marge commerciale.

Spécificités fiscales

S’agissant de la TVA, l’exploitant d’une épicerie réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 euros peut opter pour le régime de la franchise en base. Ce régime peut s’avérer intéressant : l’entreprise se dispense de soumettre les ventes à la TVA, mais ne pourra pas récupérer la TVA acquittée sur les marchandises achetées. L’absence du droit à déduction ne devient vraiment gênante qu’à partir du moment où l’entreprise doit réaliser des investissements importants (la TVA payée sur ces achats ne sera pas déductible).

Le taux de TVA varie en fonction des articles vendus, ainsi :

  • Les produits alimentaires sont imposé à un taux réduit de 5,5% (taux qui sera abaissé à 5% à partir du 1er janvier 2014)
  • Les boissons alcooliques et les ventes à consommer sur place : taux de 19,6% (taux qui sera porté à 20% à partir du 1er janvier 2014).

S’agissant des justificatifs devant être fournis pour permettre le contrôle de l’administration, les tickets de caisse suffisent pour des ventes d’un montant inférieur à 15 euros. Une caisse enregistreuse doit alors suivre le chiffre d’affaire total réalisé par l’exploitant et à la fin de chaque journée un ticket spécial est fait pour résumer les informations recueillies par la caisse au moyen des bandes (ces bandes doivent être conservées). Il est conseillé de comparer le solde donné par la caisse enregistreuse et le décompte physique de l’argent rentré dans les caisses.

Particularités sociales

La convention collective qui s’applique dans la plupart des cas est celle du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en date du 12 juillet 2005 (JO n° 3305). Ses dispositions prévoient notamment une période d’accueil : période au cours de laquelle un salarié acquiert progressivement des compétences nécessaires à la fonction.

Des dispositions régissent le calcul de l’ancienneté (et les congés supplémentaires qui s’y rattachent), les congés spéciaux, la durée du travail… La rémunération du travail de nuit est majorée de 20% du salaire de base ou remplacé par un repos équivalent.

Afin d’avoir des précisions supplémentaires sur la fiscalité, la comptabilité et la législation sociale applicable au secteur de l’épicerie contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e