Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
38 Avenue de Wagram
75008 Paris
Ile de France Tel: 01.75.44.49.05

Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur paramédical

Expert-comptable à Paris spécialisé dans le secteur paramédical

Le secteur paramédical comprend principalement des professions telles que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes… L’activité est régie notamment par le Code de la santé publique et Code de la sécurité sociale pour les conventions avec les caisses d’assurance maladie.

Au-delà de cette réglementation de fond existent des normes comptables et fiscales spécifiques.

Spécificités comptables

Il existe une association nationale de gestion agréée spécifiquement compétente pour les paramédicaux libéraux (« ANGIIL », dont le site est accessible à cette adresse). L’adhésion à une association de gestion agréée est encouragée par le législateur (par exemple les non adhérents voient leur bénéfice imposable rehaussé à 125%). Ces associations ont un rôle de conseil, d’information et de vérification de comptabilité.

Les paramédicaux libéraux doivent tenir les documents comptables prescrits par l’article 99 du Code général des impôts, à savoir un livre-journal et un registre des immobilisations.

En principe les flux financiers sont enregistrés selon « la comptabilité de caisse » : il y a inscription comptable lorsque le flux donne lieu à un encaissement ou décaissement effectif. Cela s’oppose à la comptabilité dite d’engagement où l’enregistrement comptable a lieu dès lors qu’une créance certaine et liquide est née (concrètement à la conclusion du contrat). Néanmoins les professions libérales peuvent opter pour la comptabilité d’engagement (93A du Code général des impôts).

Particularités fiscales

Les revenus des paramédicaux sont taxés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Les paramédicaux peuvent également mener une activité commerciale accessoire qui sera intégrée dans la catégorie des BNC (alors que par nature elle relève des BIC), mais qu’à la condition d’être le prolongement de celle-ci et ne pas devenir prépondérante. À défaut elle fera l’objet d’une taxation dans la catégorie des BIC. De plus, l’activité BNC peut en général être requalifiée en activité BIC lorsqu’elle prend une ampleur considérable lui enlevant son caractère « personnel » : si votre cabinet emploie plusieurs salariés notamment.

Il est concevable d’appliquer le régime micro BNC. La particularité essentielle du régime est de permettre un abattement de 34% sur le chiffre d’affaire déclaré, de sorte que l’imposition n’a lieu que sur 66% du chiffre d’affaire. Cela est intéressant si vos frais réels sont inférieurs au montant de l’abattement (il faut donc faire une simulation). Le régime ne peut être mis en œuvre que lorsque votre chiffre d’affaire est inférieur à 32 600 euros (en cas de création d’une activité en cours d’année, la limite de 32 600 euros doit être ajustée au prorata du nombre du temps d’exercice de l’activité).

S’agissant des frais : lorsque vous exercez dans une clinique, les redevances reversées à celle-ci constituent des loyers et non des honoraires rétrocédés.

Les paramédicaux sont exonérés de la TVA pour les soins correspondant au cadre fixé par leur décret de compétence (à titre d’exemple, décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute). Il faut donc exercer son activité dans le cadre des règles professionnelles afin de bénéficier de l’exonération.

Les auxiliaires médicaux peuvent bénéficier d’une exonération de la contribution économique territoriale s’ils exercent à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale.

 

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant à la fiscalité et la comptabilité qui est applicable à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadanexpert-comptable dans Paris 8ème.