Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
38 Avenue de Wagram
75008 Paris
Ile de France Tel: 01.75.44.49.05

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont un moyen d’accéder à un travail rémunérant accompagné d’une formation théorique. Un large éventail de formations existe pour tous niveaux d’études : post-bac à bac + 5 (BTS, master professionnel…) rendant cette option très intéressante pour les jeunes qui veulent commencer leur insertion dans la vie professionnelle. L’alternance se fait en principe sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Le contrat d’apprentissage

C’est la plus ancienne des formations en alternance. Elle s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sauf exceptions (pas de limite d’âge en cas de projet de création ou de reprise d’entreprise notamment). Ce contrat est toujours à durée déterminée (CDD) signé pour une période allant de 1 à 3 ans. Sa durée peut être prolongée notamment en cas d’échec à l’examen ou de handicap. Au surplus le contrat est renouvelable (sans que cela garantisse un emploi à l’issue de la formation).

La formation pratique se fait en entreprise (toutes les entreprises peuvent d’ailleurs recourir à ce mode de recrutement) ; la formation théorique, toujours gratuite, se fait à l’université, en lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA). La durée minimale des cours est de 400 heures par an mais peut aller jusqu’à 800 heures (l’équivalent d’un mi-temps). Par ailleurs le jeune est encadré au niveau de l’entreprise par un maître d’apprentissage. Celui-ci doit assurer à l’apprenti une formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation prévue au contrat et en progression constante.

La rémunération est calculée en fonction de l’âge de l’apprenti et du nombre d’année passées dans l’entreprise. Pour une grille détaillée vous pouvez consulter le site de service-public.fr.

L’alternance est financée pour partie par les collectivités territoriales. Une indemnité compensatrice forfaitaire est donc versée par le Conseil Régional à l’employeur. De plus, l’entreprise peut se prévaloir d’une exonération de cotisations sociales sur le salaire versé à l’apprenti et bénéficier d’un crédit d’impôt d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation

Il a pour but de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

La formation est encadrée par chaque secteur d’activité ou branche professionnelle (environ 200 branches différentes) qui en définissent les modalités, tout en respectant le cadre défini par la loi. Ainsi le contenu de la formation dispensée est adapté aux besoins des entreprises. Toute entreprise est susceptible de recruter selon cette formule.

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné l’école mais aussi aux demandeurs d’emploi et les salariés en CDI dont la qualification n’est pas adaptée. Le contrat est à durée déterminée, renouvelable deux fois ou un CDI avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois (prolongement possible à 24 mois).

Le temps consacré à la formation théorique doit être d’au moins 15% par rapport au temps consacré à la formation pratique en entreprise. Dans le cas d’un contrat dont la durée a été portée à 24 mois, la durée de la formation théorique peut être portée à 25%. Elle est gratuite et débouche sur un certificat reconnu par la profession (certificat de qualification professionnelle) ; lorsque la formation se fait sur une durée dérogatoire de 24 mois les diplômes d’État peuvent également être envisagés.

Le salaire minimum est de 55% du SMIC pour les moins de 21 ans et va jusqu’à 80% au-delà.

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) collectent la contribution des entreprises destinée au financement de la formation (notamment celle des jeunes en contrat de professionnalisation) et s’occupent de l’établissement, l’enregistrement et la gestion des contrats de professionnalisation. Lorsqu’une entreprise signe un contrat de professionnalisation elle doit le communiquer à l’OPCA au plus tard dans les cinq jours suivant l’embauche ; l’OPCA dispose alors d’un délai pour se prononcer sur la conformité du contrat et la prise en charge financière.

Comme dans le contrat d’apprentissage l’entreprise bénéficie de certaines aides :  exonération des charges sociales patronales URSSAF, aide forfaitaire en cas d’embauche d’un demandeur d’empli de 26 ans et puis, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Si vous êtes une entreprise cherchant à combiner différentes voies de recrutement mais ne savez pas comment vous y prendre pensez à en parler à votre expert-comptable.