Cabinet d'Expertise comptable
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prime de résultat

La prime de résultat

La prime de résultat : à quelle année la rattacher pour l’imposer ou la déduire ? Une somme comptabilisée en charges à payer au profit d’un dirigeant est considérée comme disponible et en conséquence imposable à l’impôt sur le revenu. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 20 décembre 20131, précise les conditions à remplir. […]