Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Intérêts de la holding

Intérêts de la holding

Une holding est une personne morale créée pour rassembler les participations financières de plusieurs sociétés. On la nomme aussi société de groupe. La holding ne vend pas de produits et n’offre pas de prestations de services.

Son activité porte uniquement sur des investissements qu’elle réalise pour les sociétés qu’elle englobe. Dans le même temps, elle ne gère pas ces sociétés et n’entre pas dans leur développement. Elle peut quand même leur servir de conseil administratif. Cette action se nomme le management fees.

Deux sortes de holding

Permettant de créer un groupement de plusieurs sociétés, la holding comporte des actionnaires pouvant intervenir dans deux sortes de holding.

Il existe ainsi la holding passive et la holding active. Ainsi, la holding passive peut percevoir des produits financiers redistribués en dividendes aux associés actionnaires.

La holding active perçoit des produits financiers et fournit des services vers les sociétés qui se nomment le management fees.

Intérêt principal 

L’intérêt principal  est de permettre l’optimisation de la fiscalité des sociétés qu’elle regroupe. Si elle est active, les services qu’elle rend représentent une partie du chiffre d’affaires imposable à l’IS ou impôt sur les sociétés.

Elle est aussi une charge pour les sociétés jouissant du service et qui est alors déductible de leur résultat imposable. Ainsi, ce produit imposable sera une charge déductible qui permet de diminuer l’impôt quand le prix est correctement fixé, mais attention de rester dans le cadre permis par l’administration fiscale.

Holding et impôts

Il existe le régime fiscal nommé « mère-fille » auquel peut adhérer la holding si elle détient au moins 5 % de participation dans une société depuis plus de deux ans. Dans ce cas, la holding est la maison mère et là ou les sociétés sont dites « les filles » sous condition qu’elles soient soumises à l’IS.

Dans ce cas, le bénéfice retenu pour l’imposition est généré par la société fille. Son résultat net ouvre droit à dividende. Il parvient à la société mère avec une déduction fiscale de 95 % de sa valeur.

Ce qui est considéré comme une quasi-franchise fiscale. Elle ne sera imposée que sur 5 %. De plus, ce régime permet de contourner la double imposition.

Réintégration fiscale

Elle peut encore opter pour la réintégration fiscale si elle ne détient pas 95 % du capital des sociétés filles ou que ces « filles » ne soient pas toutes soumises à l’IS et que la clôture de leurs comptes annuels intervient à la même date. Dans ce cas, les pertes et bénéfices de toutes les sociétés, sont imposés ensemble et les pertes des premières compensent les bénéfices des autres pour l’imposition globale.

On retient donc que l’avantage principal est l’optimisation fiscale. Il existe aussi des avantages juridiques comme la possibilité que la holding puisse conserver la maîtrise des sociétés tout en pouvant diluer l’actionnariat ou, lorsqu’elle est active, mutualiser des services. Sa fiscalité et son montage sont complexes.

Il est donc fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable pour l’aide à sa création.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé sur l’audit et le conseil contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, Expert-comptable Paris.

 

 

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