Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert comptable spécialisé dans la gestion d’exploitations de fleuriste

Expert comptable spécialisé dans la gestion d’exploitations de fleuriste

Le commerce de fleurs et de plantes, ainsi que la composition de fleurs peut revêtir quelques spécificités comptables, fiscales et sociales. Le cabinet Fiduciaire Yadan vous propose une fiche regroupant certaines des notions qui peuvent s’avérer utiles afin de mieux comprendre la réglementation entourant votre exploitation de fleuriste.

Particularités comptables

Comme il a été dit plus haut, l’activité de fleuriste suppose l’achat de fleurs et plantes en vue de leur revente. Le plus souvent le fleuriste utilisera ces mêmes produits pour les incorporer à des compositions florales. Dès lors, il est conseillé de ventiler les achats en vue de la revente et les achats de produits destinés à être incorporés à de telles compositions : la comptabilisation séparée permettra alors de connaître la marge réalisée sur les deux types d’opération.

Si un système de cartes de fidélité est proposé, il est concevable de provisionner le montant des réductions consenties lorsque celles-ci peuvent être évaluées : c’est le cas lorsque les réductions sont consenties en fonction du nombre d’achats effectués par le client.

Spécificités fiscales

Il est envisageable d’opter pour le régime de la franchise en base lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 81 500 euros HT. Dans le cas contraire il convient d’envisager le régime d’imposition à la TVA.

Le taux réduit de TVA (5,5% et qui sera diminué à 5% à partir du 1er janvier 2014) est applicable aux produits qui ne subissent pas une transformation : les fleurs, les plantes vivantes etc. Il n’y a pas de transformation si les plantes sont assemblées en bouquets dès lors que l’assemblage ne vise qu’à assurer le transport des fleurs.

Les compositions florales et les plantes ayant fait l’objet d’un traitement spécifique (ex. fleurs colorées, teintées…) sont soumises au taux normal de TVA (19,6% actuellement, augmenté à 20% à partir du 1er janvier 2014).

Au-delà de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les fleuristes doivent acquitter une contribution interprofessionnelle permettant de financer la Val’hor (l’association française pour la valorisation des produits et des métiers de l’horticulture et du paysage).

Particularités sociales

Le secteur est régi par la convention collective « Fleuriste, vente et services des animaux familiers » (JO n°3010). Sans prétendre à l’exhaustivité on peut citer quelques dispositions prévues par cette convention, parmi lesquelles :

  • Dispositions régissant le calcul de l’ancienneté : outre les dispositions légales, sont considérées comme temps de présence pour l’ancienneté les absences pour maternité, les périodes passées dans l’entreprise au titres des CDD, les périodes d’apprentissage, les périodes où l’exécution du contrat de travail a été suspendue pour cause de maladie.
  • Les heures supplémentaires sont régies par des dispositions modifiées par l’avenant n°4 du 8 juillet 2004 qui prévoit une indemnisation majorée de 12,50% pour les 4 premières heures supplémentaires et 25% pour les 4 heures supplémentaires suivants. Les heures suivantes font l’objet d’une rémunération majorée de 50%.

Afin d’avoir des précisions supplémentaires sur la fiscalité, la comptabilité et la législation sociale applicable à une exploitation de fleuriste contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e