Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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IMPOSITION DES REVENUS – DIVIDENDES

Optimiser la taxation de vos dividendes !

Comme vous le savez, si vous relevez du RSI notamment en tant que gérant majoritaire de SARL, vos dividendes sont soumis à cotisations pour la part excédant 10% du capital social. Nos conseils pour y échapper…

Rappel. Depuis le 01.01.2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société soumise à FIS, qui est supérieure à 10 % du capital social, est soumise à cotisations sociales, avant déduction de l’abattement de 40 %.

Une première solution…

Augmenter le capital social. Bien sûr, la solution la plus évidente consiste à augmenter le capital social afin de minorer les cotisations RSI dues sur les dividendes.

Mais… Toutefois, l’augmentation devrait être de taille pour échapper totalement aux cotisations RSI sur vos dividendes. Prenons un exemple : votre SARL a un capital social de 1 000 € et vous percevez 30 000 € de dividendes. Le capital social devrait être porté à 300 000 € pour échapper totalement aux cotisations RSI !

Une seconde solution…

Passer en SAS. Seuls sont concernés par l’assujettissement à cotisations les assurés relevant du RSI. Les dirigeants de SAS, assimilés salariés, ne sont quant à eux pas concernés. Il pourrait paraitre opportun de transformer votre SARL en SAS. Mais… Passer en SAS vous coûtera environ 2 500 € de frais et vos cotisations sociales, en ayant le statut salarié, seront plus élevées qu’en tant que gérant majoritaire de SARL. Et les dirigeants d’une SAS ne sont pas à l’abri eux aussi d’une réforme. Il était d’ailleurs question lors des débats autour du vote de la loi de finances pour 2015 d’aligner leur régime sur celui des gérants majoritaires de SARL.

 

Une meilleure idée ?

Créer une holding ! Le montage consiste à apporter vos parts de SARL à la holding, société soumise à IS impérativement, dont vous devenez associé. La valeur des différents apports effectués par les associés de la SARL constituera le capital social de la holding. Vous conservez vos fonctions de dirigeant au sein de la SARL et continuez à cotiser au RSI sur la base de votre rémunération. Mais s’agissant des dividendes, ils seront versés à la holding et non plus à vous directement. Et opter pour le régime mère-fille. Grâce au régime de faveur mère-fille, les dividendes versés à la holding sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour une quote-part de 5 %, soit un taux d’imposition de seulement 1,67 %. Des dividendes exonérés pour les associés. Les dividendes perçus de la holding seront pour vous soumis aux seuls prélèvements sociaux de 15,5 % ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour 60 % de leur montant, et pourront ainsi être totalement exonérés de cotisations RSI selon la forme juridique (de préférence une SAS) et le capital social de la holding.

Attention ! Un tel montage pourrait tomber sous le coup de l’abus de droit à l’occasion d’un contrôle Urssaf si vous ne pouvez prouver que la création de la holding n’avait pas pour seul but d’éluder les cotisations.

Conseil. N’opérez pas ce montage dans l’immédiat si vous détenez vos parts depuis moins de cinq ans et que vous avez bénéficié pour leur souscription d’une réduction d’impôt. Leur apport à la holding vous obligerait à rembourser l’avantage. Et dans tous les cas, prenez conseil auprès d’un professionnel avant toute décision.

 

En créant une holding, les dividendes que vous percevrez pourront échapper totalement aux cotisations. Solution bien plus avantageuse qu’une augmentation de capital ou une transformation en SAS, mais qui nécessite impérativement le recours à un professionnel de ce type de montage !

Sources Astuces & conseil 16/04/2015

Pour toute autre question contactez Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 75008.