Cabinet d'Expertise comptable
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Le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence, parlons-en

Le revenu fiscal de référence revient souvent dans les discussions et un grand nombre de contribuables ignore où le trouver en cas de besoin. Ce revenu fiscal de référence ou RFR est tout simplement le montant net des revenus et plus-values imposables intégrant aussi les abattements et divers revenus exonérés de l’impôt sur le revenu. Le RFR se trouve sur les avis d’imposition délivrés par l’administration fiscale chaque année. Il est extrêmement important car il est souvent le point de référence pour calculer certains droits, aides sociales et allègements fiscaux.

Comment trouver le RFR sur un avis d’imposition ?

Le revenu fiscal de référence est très simple à trouver sur un avis d’imposition. Il suffit de consulter la première page de l’avis et la rubrique en haut et à gauche se nommant « vos références ». Si vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu, il suffit alors de consulter votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou ASDIR remplaçant l’avis de non-imposition. Vous pouvez trouver ce document en ligne si vous télédéclarez vos revenus en ligne et n’êtes pas imposable.

A quoi sert le revenu fiscal de référence ou RFR ?

En fonction de son montant, le revenu fiscal de référence est très utile pour certains contribuables. Il permet par exemple d’être exonéré de la CSG et de la CRDS et aide aussi au retour à l’emploi.
– Si vous êtes titulaire du RSA (revenu de solidarité active), avec votre RFR, vous pouvez prétendre à des exonération ou allégements de la taxe foncière et de la taxe d’habitation de votre résidence principale.
-Si vous êtes en possession d’une carte d’invalidité ou titulaire d’une pension de vieillesse, votre revenu fiscal de référence peut vous aider à être exonéré de plus-values immobilières.
– En fonction du montant de votre RFR, vos enfants peuvent se voir attribuer des bourses d’études comme celles de la bourse lycée ou de la bourse étudiante. Vous pourrez aussi bénéficier de tarifs préférentiels pour la cantine ou la crèche de vos enfants et obtenir des chèques vacances.
En l’état actuel des choses, le revenu fiscal de référence permet également de taxer les hauts revenus. C’est aussi un critère permettant de savoir si les contribuables ont ou non l’obligation de déclarer leurs revenus par le biais d’Internet.

Rappel sur le calcul du revenu fiscal de références

Le RFR est le montant des revenus net imposable auquel sont appliquées les règles du quotient, des plus-values et revenus pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Le montant imposable peut être majoré de primes, de cotisations et de certaines charges et investissements.
Il doit tenir compte :
– Des plus-values dont l’imposition est reportée
– De l’abattement éventuel de 40 % sur les dividendes
– Des abattements éventuels pour durée de détention des titres de sociétés.
– De certains bénéfices exonérés comme ceux des entreprises nouvelles, des zones franches ou des jeunes entreprises innovantes
– Des plus-values professionnelles exonérées,
– Des revenus partiels ou entiers des expatriés
– Des revenus soumis aux prélèvements libératoires à la base et des montants exonérés des comptes épargne.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris.