L’expert-comptable de demain, Digital Actuellement, le digital fait partie du quotidien de chacun. Les particuliers et les entreprises sont de plus en plus connectés. Plus de 80 % d’entre eux ont recours à Internet pour faire appel à un prestataire de service ou faire un achat. Les outils numériques sont devenus indispensables pour les entrepreneurs […]
Les aides aux entreprises de l’état face à la crise La France est confinée à cause de la pandémie de coronavirus. Outre la crise sanitaire majeure, les professionnels rencontrent des problèmes de trésorerie et les salariés mis en chômage partiel également. Pour parer à l’urgence, l’État a mis en place plusieurs mesures afin d’aider chacun […]
Face à la crise actuelle due à la pandémie mondiale causée par le coronavirus Covid – 19, l’état français a ordonné une mesure de confinement à la population. Ainsi, de nombreux salariés ne peuvent plus se rendre à leur travail et les entreprises doivent les mettre en chômage partiel. Les salariés touchés par cette perte de salaire, sont indemnisés par leur employeur et peuvent percevoir une allocation d’activité partielle financée conjointement pat l’Unédic et l’État.
Le régime fiscal de la location meublée à destination des non professionnels apparait aujourd’hui comme une des dernières niches fiscales dans le domaine de l’immobilier. Bien qu’ils existent depuis plusieurs décennies, et en dépit de leurs forts attributs, ces régimes étaient jusqu’à présent très peu connus. Ce régime présente une multitude d’avantages en comparaison à d’autres régimes existants tels que la location nue. En effet, il convient de s’interroger sur l’optimisation fiscale qui pourrait être faite par le biais du statut de loueur en meublé non professionnel.
Avec le prélèvement à la source, l’employeur est désormais collecteur de l’impôt au bénéfice des services fiscaux. L’évolution des cotisations retraite et les nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires induisent depuis janvier 2019, de nombreuses modifications sur le bulletin de salaire.
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à une législation devenant chaque jour plus complexe. Pour la gestion de la paie du personnel, par exemple, il est nécessaire de maîtriser parfaitement le sujet car il comporte de nombreuses règles légales
La première formalité pour désigner un commissaire aux comptes : son choix
Avec l’arrivée de la loi PACTE en 2019, certaines règles de désignation des commissaires aux comptes sont modifiées
Les entreprises et sociétés ont des obligations comptables et juridiques. Il est donc important pour elles d’être représentées légalement par un auditeur agréé. Le commissaire aux comptes est l’autorité reconnue pouvant défendre des partenaires d’entreprises et associations. Investi d’une mission par ces entités, le commissaire aux comptes sert alors leur intérêt général et leur sécurité financière.
L’expert fiscal Il est une personne spécialement formée pour apporter des solutions adaptées à ses clients lorsqu’ils ont besoin de certains conseils fiscaux ou des problèmes avec le fisc. Un expert-comptable peut aussi être un expert fiscal pouvant aider ses clients à optimiser la situation des entreprises ou des particuliers en la matière. L’expert fiscal […]
La TVA : principes de son fonctionnement La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’état. C’est le consommateur au bout de la chaîne qui l’acquitte car la taxe sur la valeur ajoutée est supportée à tous les stades en matière d’achat et de vente. Voici son principe de […]
Les commerçants, chef d’entreprise et plus globalement tous les professionnels exerçant dans un cadre libéral sont tenus de gérer une comptabilité saine et de planifier les transactions financières.
Le revenu fiscal de référence, parlons-en Le revenu fiscal de référence revient souvent dans les discussions et un grand nombre de contribuables ignore où le trouver en cas de besoin. Ce revenu fiscal de référence ou RFR est tout simplement le montant net des revenus et plus-values imposables intégrant aussi les abattements et divers revenus […]
Lors de la prochaine imposition des revenus en 2018, les plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que les autres revenus mobiliers feraient l’objet d’une taxe forfaitaire unique. Le taux de la Flat Tax comme on la nomme serait de 12,8 % auquel il est nécessaire de rajouter les prélèvements sociaux d’un montant de 17,2 %.
Mesures pour favoriser l’emploi Le Premier ministre a présenté, le 9 juin 2015, 18 « mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche ». Ces mesures, pour celles qui relèvent de la loi, seront intégrées dans le projet loi pour la croissance, l’activité […]
Montant de la gratification à verser aux stagiaires Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratification dès lors que le stage dépasse une certaine durée. De nouvelles règles s’appliquent concernant le montant minimal de cette gratification (décret du 27 novembre 2014). Quels sont les stages concernés ? Il s’agit des stages […]
Publication d’une carte des pratiques et montages abusifs Lors d’une conférence de presse le 1eravril dernier, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté une carte des pratiques et montages abusifs. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les […]
Capital investisseur, amortissez vos souscriptions dans les PME innovantes Afin de favoriser le capital investissement d’entreprise au profit des PME innovantes, la loi de finances rectificative pour 2013, modifiée par la loi de finances rectificative pour 2014, a instauré un régime d’amortissement exceptionnel sur cinq ans des participations directes ou indirectes (via des fonds de […]
TVA régime simplifié : combien d’acomptes en 2015 ? Depuis le 01.01.2015, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA a subi plusieurs changements notables : Un fonctionnement particulier. Le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit aux entreprises exclues des régimes micro-fiscaux et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 783 000 € […]
EDI-IR Après plusieurs années d’attente, et un travail collaboratif avec l’administration fiscale, la procédure d’Echanges de Données Informatisées (EDI) sera disponible dès la prochaine campagne déclarative de l’impôt sur le revenu. Précisons le périmètre couvert pour cette première ouverture de services en 2015, le détail de la procédure et les points à vérifier sans délai. […]
Fin de sursis pour les factures annuelles à paiement échelonné Les factures payables par prélèvements, tout au long de l’année, ne sont pas conformes à la législation. Les sanctions sont lourdes ! Une facturation annuelle bien pratique Le principe de l’annualité des comptes est général. Il trouve sa traduction dans le Code de commerce qui […]
Régime des sociétés mères et filiales : les dernières précisions La jurisprudence et l’administration fiscale ont récemment apporté des précisions sur les conditions d’application du régime des sociétés mères et filiales. Seuil de participation dans la filiale En application de l’article 145 du CGI, le régime des sociétés mères et filiales est applicable aux sociétés […]
Projet de loi de finances pour 2015 Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2015 visent à soutenir le pouvoir d’achat des ménages à revenus moyens et modestes en baissant leur impôt sur le revenu, à relancer l’activité dans les secteurs de la construction et du logement, et à soutenir l’activité […]
Mesures fiscales et sociales du Pacte de responsabilité et de solidarité Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » constitue une nouvelle étape pour relancer la croissance et l’emploi. Il se traduit par des mesures fiscales et sociales pour les entreprises, ainsi que pour les salariés et les ménages les plus modestes. Les premières […]
Comment sécuriser le crédit d’impôt recherche (CIR) ? Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, imposées d’après leur bénéfice réel passible de l’IR ou de l’IS, peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) lorsqu’elles exposent des dépenses de recherche éligibles sous certaines conditions. Le CIR est indiscutablement un sujet sensible, tant du point du vue […]
Les simplifications comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC vous informe des récentes mesures d’allégement des obligations comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises. L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 concrétise les préoccupations actuelles du gouvernement en matière de simplification […]
Plus-values sur titres des particuliers : un nouveau régime d’imposition rétroactif La loi de finances pour 2014 modifie à nouveau le régime d’imposition des plus-values sur titres de particuliers afin de le rendre plus lisible et d’encourager l’investissement à long terme. Modalités d’imposition Les plus-values sur titres, réalisées par les particuliers à compter du 1er […]
Les charges sociales et les Jeunes entreprises innovante Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, parallèlement à une exonération fiscale. La loi de finances pour 2014 (article 131) prévoit la prorogation de ce dispositif et son extension à de nouvelles catégories de personnel. […]
Maintien de la garantie frais de santé Depuis 1990, il existe un dispositif de maintien des garanties frais de santé (et non des garanties liées à la prévoyance) pour les anciens salariés en cas de rupture du contrat, instauré par la loi Evin du 31 décembre 1989. Ce dispositif, qui était peu mis en œuvre […]
Généralisation de la complémentaire santé La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des entreprises au plus tard au 1er janvier 2016. Dates de mise en œuvre La généralisation de la couverture complémentaire santé d’entreprise se déroule en […]
Consolidation en normes françaises : le point sur la doctrine récente La commission des Études juridiques et la commission des Études comptables de la CNCC rendent régulièrement des avis sur des sujets relatifs aux comptes consolidés établis selon le règlement CRC n° 99-02, Consolidation en normes françaises. Nous avons résumé les sujets récemment examinés qui […]
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le client, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un […]
Le nouveau crédit d’impôt innovation La loi de finances pour 2013 étend le régime du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à certaines dépenses d’innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des PME au sens du droit communautaire. Les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteur de 400 000 euros par an et le taux […]
Lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale Sources: L. n° 2013-1117, 6 déc. 2013, JO 7 déc. 2013 Renforcement des obligations des concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité (Art. 20) 7. Les concepteurs et éditeurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse, ainsi que les personnes intervenant techniquement sur ces […]
Le Plan d’épargne retrait populaire (PERP) Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) permet de constituer une épargne retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires. Il garantit une rente au moment de la retraite et présente des avantages fiscaux. Présentation générale Le PERP est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir […]
L’ASSURANCE VIE Premier support d’investissement des Français, l’assurance vie est un instrument souple doté d’importants avantages fiscaux. L’épargne accumulée par les primes versées est toujours disponible. Trois méthodes permettent profiter de l’investissement. La rémunération à proprement parler est, selon votre souhait, une rente viagère ou un capital (constitué de vos versements augmentés des intérêts et […]
TICKET RESTAURANT L’utilisation des titres-restaurant est réservée au paiement de préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée, ou de fruits et légumes, qu’ils soient ou non immédiatement consommables. Les Tickets Restaurants (titres-restaurant) sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attribution des titres-restaurant est donc conditionnée par l’existence d’un lien de salariat, tel que […]
SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TPE/PME Les personnes qui investissent dans une nouvelle entreprise constituée sous forme de société, peuvent bénéficier d’une des deux mesures suivantes : – soit réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des entreprises non cotées, – soit réduction d’ISF. Réduction d’impôt sur le revenu Une réduction d’impôt est accordée […]
LE CESU (CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL) Le Chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement à montant prédéfini. Il permet le paiement de certaines prestations relatives aux services à la personne et à certaines tâches du quotidien, par exemple le ménage, garde d’enfants, soutien scolaire… Il est d’un montant maximum de 99,99 € […]
Changement des taux de TVA au 1ier janvier 2014 • Nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 A compter du 1er janvier 2014 ; • le taux intermédiaire de 7 % qui concerne notamment les travaux portant sur les locaux d’habitation, la restauration, les ventes d’œuvres originales et les cessions de droits […]
Désormais, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) et les attributions d’actions gratuites sont soumises à une contribution patronale (30 %) et à une contribution salariale, ce qui limite leur intérêt, d’autant plus que les plus-values correspondantes pour le bénéficiaire sont taxées à l’IR selon le barème progressif. Attribution gratuite d’actions Les sociétés […]
Désormais, les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) et les attributions d’actions gratuites sont soumises à une contribution patronale (30 %) et à une contribution salariale, ce qui limite leur intérêt, d’autant plus que les plus-values correspondantes pour le bénéficiaire sont taxées à l’IR selon le barème progressif. Options de souscription ou […]
Rémunération des comptes courants d’associés Les associés détenant au moins 5% du capital de la société et les dirigeants peuvent consentir à celle-ci des avances en compte courant. Les sommes ainsi consenties le sont dans un but d’amélioration de la trésorerie. L’avance peut être faite par l’associé qui renonce temporairement à un versement qui lui […]
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée renforce le dispositif de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel en lui permettant la création d’un patrimoine professionnel séparé. Ce nouveau dispositif prévoit que tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle […]
TéléTVA obligatoire si votre chiffre d’affaires est > à 80 000 € • Qu’est-ce que les téléprocédures ? Les téléprocédures telles que la « TéléTVA » vous permettent de télédéclarer et de télépayer les principaux impôts en utilisant Internet (mode EFI) ou en transmettant des fichiers au SIE (Service des Impôts des Entreprises) concerné (mode […]
Salaires ou dividendes : quelle différence maintenant ? Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes des : quel est le plus avantageux aujourd’hui ? Si on faisait parler les chiffres ? Avant-propos. Nous traitons ici […]
Voiture d’entreprise ou frais kilométriques ? Un véhicule de service ou de fonction ? Un véhicule de société appartient à la société et ne peut être utilisé que pour un usage strictement professionnel. Un véhicule de fonction, quant à lui, appartient à la société et est mis à votre disposition, tant pour un usage professionnel […]
Plus-values immobilières : abattement exceptionnel de 25% Il y aura une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières afin de doper le marché qui est actuellement extrêmement morose. Pour cela, la loi de finances 2014 intégrera l’ajout d’un abattement exceptionnel. Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières A compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 31 […]
Crédit d’impôt pour achat d’objets d’art Une proposition de loi a été déposée afin de mettre en place un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art, afin de dynamiser le marché. Bientôt un crédit d’impôt pour achat d’objets d’art ? La proposition de loi déposée a pour objectif de dynamiser le marché de l’art en le […]
Qu’est–ce que le « CICE » ? Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et qui équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Qu’elles sont les entreprises concernées ? Le CICE bénéficie aux entreprises imposées d’après leur […]
Quel régime fiscal pour les SCI ? La société civile immobilière (SCI) permet la détention d’un actif immobilier par l’intermédiaire d’une société. En principe elle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais une option en faveur de l’impôt sur les sociétés (IS) est possible, même en cours d’existence de la société. Le régime fiscal […]