Cabinet d'Expertise comptable
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autoliquidation tva batiment

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DANS LE SECTEUR DU BATIMENT Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le client, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un […]