Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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contrat assurance vie

Que prévoit le projet de loi des finances 2018 pour les contrats d’assurance-vie

Lors de la prochaine imposition des revenus en 2018, les plus-values de cessions de valeurs mobilières ainsi que les autres revenus mobiliers feraient l’objet d’une taxe forfaitaire unique. Le taux de la Flat Tax comme on la nomme serait de 12,8 % auquel il est nécessaire de rajouter les prélèvements sociaux d’un montant de 17,2 %.