Un artisan en arrêt maladie six mois touche en moyenne moins de 66 euros par jour de la Sécurité sociale, quel que soit son revenu réel. C’est précisément ce trou dans la raquette que la prévoyance TNS est censée combler. Avec 4,8 millions de comptes de travailleurs indépendants recensés par l’Urssaf fin 2024, en hausse de 5,6 % sur un an, la question de la protection sociale complémentaire concerne un nombre croissant d’entrepreneurs, d’artisans et de professions libérales.
Pourquoi la prévoyance TNS est devenue incontournable
Contrairement aux salariés, qui bénéficient d’un maintien de salaire par l’employeur et d’une mutuelle cofinancée, les travailleurs non salariés dépendent d’un régime obligatoire nettement moins protecteur. En cas de maladie, un artisan ou un commerçant perçoit une indemnité journalière plafonnée à 65,84 euros bruts en 2026, même si son revenu annuel dépasse largement le plafond de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 euros cette année. Un délai de carence s’applique en plus: trois jours en cas d’hospitalisation, sept jours pour une maladie ou un accident classique.
Les professions libérales affiliées à la CNAVPL sont un peu mieux traitées depuis la réforme entrée en vigueur en juillet 2021: leur indemnité journalière peut grimper jusqu’à 197,51 euros par jour en 2026, calculée sur trois PASS au lieu d’un seul. Reste que dans les deux cas, l’indemnisation cesse au bout de 360 jours sur une période glissante de trois ans, ce qui laisse un vide béant en cas d’arrêt long ou d’invalidité durable.
Ce que garantit un contrat de prévoyance TNS
Un contrat de prévoyance TNS repose généralement sur trois piliers. D’abord, la garantie incapacité de travail, qui verse un complément de revenu pendant un à trois ans selon le contrat, après une période de franchise variable. Ensuite, la garantie invalidité, qui distingue l’invalidité permanente totale, à partir de 66 % de taux, de l’invalidité permanente partielle, comprise entre 33 et 66 %. Enfin, la garantie décès, qui permet le versement d’une rente aux proches pendant cinq à quinze ans, parfois complétée par une rente d’éducation pour les enfants ou une rente de conjoint.
Ces garanties sont modulables. Un dirigeant de SARL n’a pas les mêmes besoins qu’un professionnel libéral qui travaille seul et sans remplaçant possible. C’est pourquoi les assureurs spécialisés, à l’image de Malakoff Humanis, proposent des formules ajustables selon le profil et le budget, avec parfois des services annexes comme l’aide ménagère ou la garde d’enfants en cas de coup dur.
La loi Madelin, un avantage fiscal à ne pas négliger
Adoptée en 1994 sous l’impulsion d’Alain Madelin, alors ministre des Entreprises, la loi Madelin a justement été pensée pour corriger ce déséquilibre. Elle permet aux TNS relevant des BIC, BNC ou BA de déduire leurs cotisations de prévoyance TNS de leur revenu professionnel imposable, réduisant ainsi leur impôt sur le revenu.
En 2026, le plafond de déduction cumulé pour la prévoyance et la santé Madelin correspond à 3,75 % du revenu professionnel additionné de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, avec un maximum absolu fixé à 3 % de huit fois ce plafond, soit 11 534,40 euros. Autrement dit, plus les revenus sont élevés, plus la marge de déduction s’élargit, jusqu’à ce couperet.
Deux conditions s’imposent néanmoins: être à jour de ses cotisations sociales obligatoires, et choisir un contrat explicitement éligible au dispositif. En revanche, les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs restent exclus du mécanisme Madelin, puisqu’ils bénéficient déjà d’un abattement forfaitaire sur leurs frais professionnels. Autre piège fréquent, souligné par plusieurs experts en assurance: pour un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, les cotisations déduites fiscalement doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations sociales obligatoires. La déduction Madelin allège l’impôt, mais pas les charges sociales.
Qui peut souscrire une prévoyance TNS?
Le champ d’application est large. Peuvent souscrire un contrat de prévoyance TNS les artisans, les commerçants, les conjoints associés, les dirigeants comme les gérants de SARL, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, ainsi que les professionnels des secteurs médical et paramédical. En pratique, tout indépendant qui vit de son activité, sans filet salarial derrière lui, a intérêt à examiner sérieusement cette option.
Pour bien choisir, il faut comparer le montant des indemnités, la durée de versement, le délai de carence et les exclusions de garantie, souvent enterrées dans les petites lignes du contrat. Un bilan détaillé auprès de l’Assurance maladie permet d’abord de mesurer précisément ce que couvre déjà le régime obligatoire, avant de calibrer la couverture complémentaire nécessaire.
Next steps: comment sécuriser sa prévoyance TNS
Avant de signer, chaque indépendant devrait estimer combien de mois il pourrait tenir sans revenu en cas d’arrêt long. Ensuite, il convient de vérifier l’éligibilité du contrat au dispositif Madelin et de simuler l’économie fiscale réelle selon sa tranche marginale d’imposition. Enfin, face à la complexité des règles de réintégration sociale pour les gérants majoritaires, un avis d’expert-comptable ou de courtier spécialisé reste souvent le meilleur moyen d’éviter une mauvaise surprise, tant fiscale que sociale. Pour prolonger la lecture, notre article e-Salon protection sociale 2026 : ce qui attend les entreprises les 18 et 19 novembre apporte un éclairage complémentaire.
