Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Expert-comptable spécialisé électricité plomberie

Expert-comptable spécialisé électricité plomberie

Le secteur électricité plomberie réunit deux métiers : celui de l’électricien qui met en place et répare des installations électriques et le plombier qui met en place des installations de chauffage ainsi que des canalisations d’eau et de gaz et qui intervient également pour les réparations. Depuis quelques années, le chiffre d’affaires de ces professionnels du bâtiment a reculé face à la crise économique puis à la crise sanitaire. De plus, il existe une grosse pénurie de main-d’œuvre dans le BTP. Pour faire face à ces problèmes et faire évoluer leur entreprise, ces artisans doivent faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie inscrit à l’Ordre des experts-comptables, qui est le conseil avisé de ces professions afin de leur permettre de mieux passer cette période difficile et à faire ainsi prospérer leur entreprise ou société.

Prendre conseil auprès d’un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie

Pour ouvrir une TPE artisanale dans ces catégories, une personne a tout intérêt à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie. Ce professionnel spécialiste en expertise comptable dans le conseil, la gestion comptable et la comptabilité générale, la gestion de patrimoine, la gestion d’entreprise, la partie fiscale, la partie juridique est missionné spécifiquement pour les tâches qui lui sont confiées. Un futur artisan électricien ou plombier-chauffagiste doit être immatriculé au Répertoire des métiers s’il emploie moins de dix personnes dans son entreprise artisanale. Avec la loi PACTE, l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie s’occupera de l’aider à remplir les diverses formalités lors de la création de son entreprise. Il lui indiquera également quel est le meilleur statut juridique pour lui ainsi que le régime fiscal pour lequel il doit opter.

Les spécificités comptables utilisées par l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il existe un plan comptable pour l’électricité plomberie, mais depuis le début de l’année 2020, l’établissement des comptes annuels passe par le plan comptable général. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie utilise ces règles pour créer et suivre la comptabilité de ses clients du BTP. Comme un client a le droit de retenir une somme de 5 % d’une facture finale pendant un an, en cas de problème matériel, l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie retiendra comptablement parlant la retenue de garantie à récupérer et isolera la TVA relative à cette retenue de garantie. L’entreprise de son client pourra éviter de supporter cette retenue de garantie en ayant une garantie bancaire sous condition que cet engagement de cautionnement soit indiqué dans l’annexe des comptes.

L’activité d’électricité ou de plomberie peut être pratiquée dans le cadre d’opérations ponctuelles ou de contrats à long terme. L’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie va donc utiliser deux méthodes de comptabilisation, soit à l’achèvement des travaux, soit à l’avancement des travaux. À l’avancement des travaux, le compte utilisé est le 418 « client, facture à établir » À l’achèvement des travaux, correspondant à la réception des travaux, la totalité du chiffre d’affaires est alors constatée. L’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie va conseiller son client, mais le choix de la méthode de comptabilisation lui revient. Pour plus de renseignements sur le sujet, il est impératif de faire appel à un cabinet comptable dont au moins, un des experts- comptables est spécialisé dans le secteur électricité plomberie.

Bon à savoir : quand des travaux d’électricité sont réalisés en sous-traitance, ils peuvent rentrer dans le champ de de l’autoliquidation de TVA. Il faut alors que la facture de prestation soit enregistrée en hors-taxe.

Les spécificités fiscales utilisées par l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie

Les électriciens et les plombiers sont soumis à trois taux de TVA en fonction des travaux réalisés. Ces taux applicables sont de :

  • 5,5 % pour certains travaux dans des locaux d’habitations achevés depuis plus de 2 ans et relatifs au crédit d’impôt concernant la transition énergétique mentionnés à 1 de l’article 200 quater du CGI et fixés par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.
  • 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien pour les locaux à usage d’habitation terminés depuis plus de 2 ans
  • 20 % pour la livraison de construction nouvelles et assimilées

Pour que le client d’un plombier ou d’un électricien bénéficie des taux réduits de 5.5 % ou de 10 % de TVA, il doit remplir un imprimé 1300-SD et 1301-SD et le remettre à l’artisan réalisant ces travaux. L’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie donnera les conseils adéquats à son client qui devra établir l’attestation pour les travaux effectués entrant dans le champ d’application du taux réduit ou intermédiaire de la TVA. L’artisan remettra ensuite cette attestation à son client qui devra la conserver pour l’administration fiscale en cas de demande. Ce professionnel, inscrit à l’Ordre des experts s’occupe également du business plan pour la création d’entreprise, de la liasse fiscale, des diverses déclarations fiscales de son client. Elles peuvent être traitées par externalisation ainsi que le compte de résultat, la gestion de la paie, des bilans, des écritures comptables, des prévisionnels, de la situation financière de l’entreprise, etc.

Quels sont les équipements, appareils et matériaux entrant dans le taux réduit de 5.5 % de TVA ?

Un électricien ou un plombier chauffagiste doit connaître les équipements, appareils et matériaux entrant dans le taux réduit de 5.5 % de TVA. En effet, si un client lui demande certains travaux dans son logement dont l’achèvement des travaux est supérieur à 2 ans, il peut alors bénéficier de ce taux réduit. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie est aussi là, pour rappeler les éléments en question qui sont :

  • Des chaudières à micro-cogénération gaz dont la puissance est < ou = à 3 kW par logement
  • Des chaudières à haute performance énergétique
  • Des matériaux d’isolation thermique de parois vitrées ou opaques, de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ou de volets roulants
  • Des appareils régulant le chauffage
  • Des matériaux de calorifugeage partiels ou complets d’une installation de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
  • Certains appareils de production énergétique se servant d’une énergie renouvelable
  • Des équipements de raccordement à un réseau de chaleur provenant d’énergies renouvelables ou d’une installation de cogénération
  • Un échangeur sous-terrain de pompes géothermiques
  • Les bornes pour voitures électriques
  • Les équipements optimisant la ventilation naturelle
  • Les appareils individualisant les frais d’eau chaude sanitaire ou de réseau de chaleur par le biais d’une installation centrale ou encore alimentés par un réseau de chaleur

 

Les spécificités comptables utilisées par l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie

Dans les entreprises du BTP, il existe des conventions collectives nationales. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie les connaît et les adapte à l’entreprise de ses clients en fonction de la taille des structures. Il existe sept conventions collectives du BTP qui sont :

  • La convention collective des entreprises employant moins de 10 salariés du bâtiment
  • La convention collective des entreprises employant plus de 10 salariés du bâtiment
  • La convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  • La convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment
  • La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • La convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  • La convention collective des cadres des travaux publics

L’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie est également présent pour renseigner son client chef d’entreprise et l’aide à prendre les bonnes décisions lorsque son conjoint travaille régulièrement dans l’entreprise familiale. Ainsi, cet expert professionnel va guider l’artisan dans les meilleurs choix existant pour le statut de son conjoint. Il en existe trois qui sont :

  • Le conjoint salarié
  • Le conjoint associé
  • Le conjoint collaborateur

Si l’entreprise est une société, dans ce cas, le conjoint collaborateur doit être celui du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL. Ce conjoint collaborateur cotise au régime obligatoire d’assurance-vieillesse de la profession dont relève le chef d’entreprise et bénéficie d’un droit à la formation continue, des prestations en espèce maladie, des prestations en nature d’assurance-maladie au titre de la Puma ou protection maladie universelle et parfois des prestations en espèces de maternité.

Le rôle de l’expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie peut encore intervenir dans le cadre de la carte d’identification du BTP si son client y a droit. Pour cela, il faut que l’entreprise emploie des salariés travaillant sur des travaux de :

  • Construction
  • Aménagement
  • Équipements intérieurs ou extérieurs
  • Réhabilitation
  • Rénovation
  • Démolition
  • Transformation

L’employeur doit demander une carte BTP personnelle du salarié à chaque embauche. S’il ne le fait pas, il est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5 k€ par employé.

Enfin, un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie va encore s’occuper de la caisse de congés payés de ses salariés, car ce chef d’entreprise doit obligatoirement y être affilié, car c’est la caisse de congés payés qui verse une indemnité à chaque salarié quand il prend des congés.

L’assistance d’un expert-comptable spécialisé dans le secteur électricité plomberie est précieuse, car il est un professionnel de proximité missionné pour conseiller, guider, et accomplir diverses tâches administratives pour son client artisan électricien ou plombier-chauffagiste.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris 8.

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