Expert-comptable spécialisé dans l’activité des conseils en gestion de patrimoine
Le conseil en gestion de patrimoine exerce une activité non réglementée qui consiste à accompagner ses clients dans les projets d’organisation, de développement et de gestion de leur patrimoine.
Aussi, L’expert comptable spécialisé gestion de patrimoine consiste à accompagner ses clients dans les projets de gestion de leur patrimoine.
Il fournit des conseils notamment en matière fiscale mais aussi financière et civile.
Le conseil en gestion de patrimoine indépendant doit être inscrit à l’une des associations professionnelles agrées par l’Autorité des marchés financiers puisqu’il s’agit d’un « conseil en investissement financier » (CIF).
Les obligations comptables et fiscales sont sensiblement similaires à celles existant pour les autres professions libérales.
Les obligations fiscales consistent d’une part en la soumission partielle à la TVA : en effet, dans le cadre de son intervention en tant que conseil en investissement financier, de conseil patrimonial et d’intermédiaire en immobilier, les honoraires du Conseil en gestion de patrimoine sont soumis à la TVA.
Dans le cadre de l’intervention en tant que courtier en assurance et de démarcheur bancaire et financier son activité est exonérée de TVA.
Il n’existe pas de convention collective spécifique à cette activité, mais en revanche les conventions collectives des sociétés d’assurance, de l’immobilier ou des sociétés financières peuvent s’appliquer suivant l’activité prépondérante.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris.
