Calcul de la CRDS
Avec la CSG ou contribution sociale généralisée, la CRDS ou contribution à la réduction de la dette sociale fait partie des prélèvement sociaux. On connait mieux la CSG que la CRDS et son calcul. Voici quelques éléments concernant cet impôt.
Définition de la CRDS
La CRDS ou contribution à la réduction de la dette sociale est un impôt qui a été créé par l’État sous le gouvernement Juppé le 24 janvier 1996. À l’époque, la dette sociale s’élevait à 30 à 38 milliards d’€. Suite à la réforme de la sécurité sociale, la CRDS avait été votée pour une durée de 13 ans et 1 mois. La CRDS était une recette supplémentaire permettant d’aider à combler le déficit de la sécurité sociale. Il avait été créé en même temps le DADES ou caisse d’amortissement de la dette sociale pour que la dette n’existe plus en 2025. La CRDS et la CADES ont ensuite été rallongées sous le gouvernement Jospin.
Prélèvement de la CRDS
La CRDS est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Depuis sa création, son taux est de 0.5 % qui est appliqué comme celui de la CSG et prenant en compte en plus :
- Les ventes d’objets d’art
- Les aides personnelles au logement
- Les prestations familiales diverses
- Les ventes de métaux précieux
À noter que la CRDS n’est pas déductible ni en totalité, ni en partie de l’impôt sur le revenu.
Qui paie la CRDS
Toutes les personnes physiques sont assujetties à la CRDS si elles résident en France et sont déclarées à l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale recouvre également la CRDS sur :
- Les revenus de capitaux mobiliers directement
- Les revenus agricoles par le biais des caisses de mutualité
- Les revenus des indépendants par le biais de l’URSSAF
Exonération de la CRDS
La CRDS fait l’objet d’exonération dans certains cas comme pour :
- Les revenus des apprentis
- Les bourses pour les étudiants
- Les frais professionnels
- Les montants versés dans le cadre de la coopération et le volontariat
- Certaines pensions de vieillesse ou d’invalidité sous condition de ressources
Exonération de la CRDS pour les français résidant à l’étranger
Quand un Français est non-résident fiscal, la CRDS ne s’applique que sur les plus-values de source française et les revenus fonciers français. Ainsi, les personnes physiques affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale dans l’U.E., du Liechtenstein, de la Suisse, de l’Islande et de la Norvège ne paient pas la CRDS depuis 2019, mais règlent le prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Réclamation
Sila CRDS est prélevée alors que d’après le barème de l’année en cours, la personne physique ne doit pas cet impôt, il est possible de déposer une réclamation à la caisse de retraite et aux complémentaires en demandant la restitution du trop perçu et l’annulation de la CRDS pour l’avenir.
Prolongation de la CRDS
La dette devait se terminer en 2025 et la CRDS avec. Avec la crise sanitaire actuelle, la dette et l’extinction de la CRDS sont repoussées à 2033 et il se pourrait qu’elles soient encore prorogées jusqu’en 2042.
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