Cabinet d'Expertise comptable
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Le congé parental

Le congé parental

Toutes les spécificités du congé parental sont définies aux articles L1225-47 et suivant du Code du travail. Ce congé parental n’est pas rémunéré si le salarié est à temps plein, mais il faut savoir que la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA ou Mutuelle sociale agricole, selon les cas, octroient des aides pendant cette période, sous certaines conditions.

Bénéficiaire et conditions de l’aide liée au congé parental

Pour être bénéficiaire, il faut être salarié depuis au moins une année dans une entreprise. Elle démarre le jour de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

L’aide financière perçue pendant le congé suspend partiellement ou en totalité le salaire sauf s’il existe une convention particulière dans l’entreprise.

Quand le temps de travail est partiel, le salaire est maintenu est proportionnel aux heures effectuées.

Durée du congé parental

Le congé peut débuter à la fin d’un congé maternité ou paternité et il est possible d’y postuler jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Le contrat de travail du salarié est alors suspendu, mais il peut prétendre à la prestation d’accueil de jeune enfant que verse la CAF. Le salarié peut mettre une fin anticipée à son congé parental, s’il veut reprendre son travail.

Dans ce cas, il doit avertir la CAF qui ne lui verse plus les aides dues au titre du congé et il retrouve son salaire normal.

Le congé parental est renouvelable deux fois en cas de naissance ou adoption gémellaire et reprise au maximum lors de leur entrée en maternelle. Pour des triplés, le congé peut être renouvelé cinq fois.

Comment bénéficier de l’aide financière et de l’indemnité pour congé ?

Afin de recevoir des indemnités par la CAF ou la MSA pour congé, les deux parents se partagent le congé pour une durée maximale de trois ans. Toutes les personnes salariées peuvent en bénéficier sous condition d’avoir exercé :

  • 8 trimestres dans les deux dernières années
  • 4 dernières années pour 2 enfants
  • 5 dernières années au-delà de 2 enfants

À noter que : les formations rémunérées, le chômage, les arrêts maladie et les congés maternité indemnisés comptent pour avoir droit au congé.

Montants de l’allocation pour 2021

L’allocation principale du congé est la PrePare ou prestation partagée d’éducation de l’enfant. Pour un enfant, elle se monte à 398,40 €. Le congé total est de 257,55 € et de 148,56 € pour le congé parental à temps partiel.

D’autres aides et prestations peuvent être attribuées pendant le congé parental.

Pour en savoir plus sur ce sujet, mettez-vous en rapport avec notre cabinet comptable afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris.

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