Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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L’intérêt de la SCI

L’intérêt de la SCI

La SCI ou Société Civile Immobilière permet à ses associés d’obtenir de nombreux avantages lorsqu’ils investissent dans des biens immobiliers afin de générer des revenus ou de conserver au mieux leur patrimoine en famille. Voici son principe de fonctionnement.

Constituer une société civile immobilière

Afin de constituer une SCI, certaines démarches sont à réaliser, telles que :

  • Rédiger les statuts indiquant le fonctionnement et les règles entre les associés de la SCI
  • Déposer une publication légale avant l’immatriculation au greffe
  • Immatriculer la société au greffe
  • Déclarer les bénéficiaires effectifs

Le gérant devra ensuite convoquer les associés tous les ans pour l’assemblée générale pour l’approbation des comptes et un PV d’assemblée générale est ensuite consigné dans un registre.

l’intérêt de La SCI de famille

La SCI de famille permet de détenir et de gérer légalement le patrimoine immobilier de personnes ayant un lien de parenté. En général, il s’agit de parents et d’enfants. Cette forme de SCI permet de choisir des locataires, réaliser des travaux, vendre tout ou partie du capital immobilier et évite des soucis inhérents à l’indivision.

Pour que l’une de ces transactions puisse se faire, il faut, au moins, l’approbation des deux tiers des associés. Si un associé veut vendre ses parts, les autres associés doivent être d’accord. De plus, cette forme de société permet à des parents de transmettre leur patrimoine à leurs enfants en leur donnant des parts de SCI qui sont exonérées de droits jusqu’à 100 000 €.

L’intérêt de la SCI d’investissement immobilier

Lorsque des investisseurs se réunissent pour acquérir des biens immobiliers, ils ont tout intérêt de créer une SCI. En mettant leurs capitaux en commun, ils ont ainsi plus de choix, car, plus de moyens financiers et la possibilité d’augmenter leur capital à l’aide d’un prêt bancaire plus conséquent.

Les charges relatives à ces biens immobiliers en commun sont aussi mutualisées.

Une SCI est une société très intéressante pour gérer également un patrimoine professionnel, car elle permet de séparer l’activité des murs.

Elle facilite la transmission d’une entreprise, car elle n’entre pas dans les inscriptions de l’actif du bilan. Il est ainsi plus facile de retrouver des repreneurs qui ne pourront verser que la valeur de l’exploitation commerciale et non des murs. La SCI permet encore de limiter la responsabilité de ses associés lors de difficultés avec des créanciers, car elle juridiquement définie comme une personne morale avec son patrimoine propre.

Les associés n’ont alors qu’à répondre des dettes sociales de la SCI. Il est donc quasiment impossible que les parts sociales soient saisies.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris.

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