Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
38 Avenue de Wagram
75008 Paris
Ile de France Tel: 01.75.44.49.05

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La commission départementale des Impôts

La commission départementale des Impôts faut y aller ! « L’expert-comptable doit absolument reprendre la place d’expert fiscal qui est la sienne. » POURQUOI ? Parce que l’administration a prouvé son esprit d’ouverture et d’écoute et qu’il est temps d’en finir avec nos appréhensions. L’ensemble des litiges examinés en séance, comme la durée d’amortissement d’un […]

L’UTILITE DE LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS ( SCM)

DE L’UTILITE DE LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS de JEAN-GILLES RAFIN, EXPERT-COMPTABLE Que de discussions autour de cette société qui sort de nos habitudes formatées par le régime BIC. Et pourtant, elle répond à un besoin bien réel. On assiste depuis une trentaine d’années, à un développement important et continu de l’exercice professionnel en commun […]

Comment imputer les déficits fonciers ?

 Comment imputer les déficits fonciers ? En principe, les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont imputables sur le revenu global dans certaines limites. Il existe toutefois des règles particulières d’imputation liées aux régimes d’investissement locatif ou à la qualité des immeubles. 1 Régime général 1.1.   Imputation […]

Les charges sociales et les Jeunes entreprises innovante

Les charges sociales et les Jeunes entreprises innovante Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération de charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, parallèlement à une exonération fiscale. La loi de finances pour 2014 (article 131) prévoit la prorogation de ce dispositif et son extension à de nouvelles catégories de personnel. […]

Maintien de la garantie frais de santé

Maintien de la garantie frais de santé Depuis 1990, il existe un dispositif de maintien des garanties frais de santé (et non des garanties liées à la prévoyance) pour les anciens salariés en cas de rupture du contrat, instauré par la loi Evin du 31 décembre 1989. Ce dispositif, qui était peu mis en œuvre […]

LE RESCRIT FISCAL

LE RESCRIT FISCAL La sécurité juridique permet à tout contribuable de consulter l’administration fiscale sur l’application des textes fiscaux, et plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Tout contribuable peut avoir un doute par exemple sur son éligibilité à une exonération fiscale ou au statut de jeune […]

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des architectes

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des architectes L’architecte conçoit la structure des bâtiments et peut être amené à conduire la réalisation d’œuvres architecturales. Il s’agit d’une profession réglementée dont l’exercice suppose l’inscription au tableau de l’Ordre. L’activité fait l’objet de normes comptables, fiscales et sociales particulières présentées brièvement ci-dessus. Particularités comptables Les architectes […]

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des agents généraux d’assurances

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des agents généraux d’assurances L’agent général d’assurances est chargé d’analyser les risques de ses clients, conseiller ses derniers sur les opportunités d’assurance, placer les risques auprès de ses compagnies d’assurances (il dispose à cette fin d’un mandat de la part de ces dernières que l’on appelle « traité de […]

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des agents commerciaux

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des agents commerciaux Bénéficiant d’un mandat de son client, l’agent commercial est habituellement chargé de négocier et conclure des contrats de vente, d’achat… au nom et pour le compte de producteurs, industriels, commerçants etc. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Cette activité fait l’objet […]

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires

Expert comptable à paris spécialisé dans l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires Les administrateurs judiciaires sont chargés par décision de justice d’administrer les biens d’autrui et d’exercer des fonctions d’assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens. Les mandataires judiciaires interviennent au cours du redressement ou de la liquidation des entreprises (notamment en […]

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur du lotissement

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur du lotissement L’activité du lotisseur consiste à acheter un terrain et le diviser en lots en vue de la revente à des constructeurs. À cette fin le lotisseur doit constituer le dossier du permis d’aménager, établir le cahier des charges, équiper les lots… La présente fiche a […]

Expert comptable à paris spécialisé dans la gestion des maisons de retraite

Expert comptable à paris spécialisé dans la gestion des maisons de retraite La notion de maison de retraite englobe une grande variété d’établissements : publics, privés, ils peuvent être plus ou moins « médicalisés » selon les besoins des personnes accueillies. En tout état de cause, l’activité est régie par des normes comptables, fiscales et sociales spécifiques. Particularités […]

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’hébergement

Expert comptable à paris spécialisé dans le secteur de l’hébergement L’activité d’hôtellerie consiste à fournir un hébergement pour de courts séjours. L’exploitation d’un hôtel, d’une auberge de jeunesse, d’un centre de vacance… suppose le respect de règles comptables, fiscales et sociales particulières. Nous vous proposons une brève synthèse de ces particularités. Particularités comptables Il existe […]

Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur « café – tabac – presse »

Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur « café – tabac – presse » L’activité principale d’un « tabac/caf » est la vente au détail de tabac sous concession d’État. Le fonds de commerce peut néanmoins être le support d’activités accessoires telles que la diffusion des jeux de hasard, de la presse, la fourniture de boissons à consommer… […]

Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur de la boulangerie

Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur de la boulangerie Le métier de boulanger pâtissier se décompose essentiellement en trois activités : la fabrication et la vente de pains et viennoiseries, la fabrication et la vente de pâtisseries et la revente des produits des industries agro-alimentaires tels que les confiseries, le chocolat etc. Ces activités […]

Particularités comptables et fiscales des associations

Particularités comptables et fiscales des associations L’association est une structure particulière : elle a le plus souvent une activité d’intérêt général et les bénéfices qu’elle est susceptible de générer ne peuvent être distribués à ses membres (contrairement à ce qui se passe au sein d’une société). Les normes comptables et fiscales – en principe élaborées pour […]