Cabinet d'Expertise comptable
Yvan Yadan Expert comptable
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Apport de titres à un holding avant sa vente

Apport de titres à un holding avant sa vente avec réinvestissement

 

L’apport de titres à un holding avant sa vente, consiste à apporter tout ou partie des titres de sa société. L’intérêt majeur de cette transaction permet de mettre la plus-value en report d’imposition jusqu’à la vente du holding. Plus clairement, la plus-value est calculée et déclarée au moment où elle est matérialisée en fonction des règles qui la régissent. Dans le même temps, son imposition est à acquitter à une date ultérieure.

Intérêt de l’apport de titres à un holding avant sa vente pour un chef d’entreprise

 

L’apport de titres à un holding avant sa vente est intéressant pour le chef d’entreprise lorsqu’il souhaite redéployer son activité. En effet, il peut ainsi réinvestir le montant total du prix de vente des titres apportés au holding à la place de payer l’impôt sous condition de respecter les contraintes liées au timing en fonction de ce temps qu’il a devant lui pour que la cession de l’entreprise puisse être correctement organisée.

Réinvestissement après trois ans

 

Lorsqu’un chef d’entreprise peut apporter ses titres suffisamment tôt au holding et dispose de trois années avant de les réinvestir avant leur cession par le holding, alors le report n’est pas remis en cause et le holding peut alors réinvestir la totalité du montant de la vente des titres même les actifs patrimoniaux.

Réinvestissement avant trois ans

 

Si le chef d’entreprise revend les titres dans une période inférieure à trois ans après leur apport, alors cette opération entraîne automatiquement la fin du report de l’imposition sauf si le holding en réinvestit une partie dans les deux ans suivant la cession de ces titres. Il faut noter que certains réinvestissements sont autorisés quand ils sont affectés à :

  • L’exploitation d’une activité artisanale, commerciale ou industrielle
  • L’exploitation d’une activité financière, agricole ou libérale

Bon à savoir : sont exclues les gestions de patrimoine immobilier ou mobilier.

Exonération suite au décès

 

Un chef d’entreprise peut donner des titres de holding à ses descendants dans la perspective d’une transmission. Dans ce cas, le report d’imposition est transféré au prorata des titres émis contrôlant le holding. Par contre, si les enfants revendent ces titres dans un délai de 18 mois suivant leur donation ou si le holding n’a pas respecté les obligations dans le cadre du réinvestissement en cas de vente dans les trois ans, alors le report d’imposition tombe et la plus-value d’apport devient imposable. La transmission par décès conduit à rendre les titres de holding à une exonération définitive de la plus-value faisant l’objet du report d’imposition. En cas de revente, les enfants seront seulement imposés sur la plus-value de cession dans le cadre des droits de succession.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris .

 

 

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