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Fiscalité pour les nuls

Fiscalité pour les nuls : apprenez les bases de la fiscalité

 

Vous vous sentez perdu face aux nombreuses règles fiscales en vigueur ? Pas de panique, la fiscalité n’est pas si complexe que ça ! Découvrez les grands principes de la fiscalité en France, ainsi que les différents impôts et taxes que vous devez payer.

La fiscalité est un domaine qui peut vite devenir complexe et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Heureusement, il existe des outils pour vous aider à y voir plus clair. Fiscalité pour les nuls est l’un d’entre eux. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité en 2022 grâce à ce guide complet et accessible.

La fiscalité est un domaine qui peut être très complexe, et il est souvent difficile de s’y retrouver. Heureusement, il existe des outils pour vous aider à comprendre la fiscalité et à savoir ce que vous devez faire. Fiscalité pour les nuls est l’un de ces outils.

 

La fiscalité des entreprises françaises apparaît complexe, mais tout chef d’entreprise doit en comprendre les principes fondamentaux pour gérer sa société. Connaitre les règles du jeu permet de sélectionner le meilleur statut juridique, effectuer des choix fiscaux pertinents et anticiper les échéances des paiements susceptibles de grever la trésorerie. Ce guide de la fiscalité pour les nuls décrypte la législation encadrant la fiscalité de l’entreprise. Il détaille les taxes auxquelles elle est soumise, le fonctionnement de la TVA, ainsi que les mécanismes d’imposition des résultats et des dividendes.

Le statut juridique de l’entreprise détermine si celle-ci est soumise à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou à l’IS (Impôt sur la Société). Toutefois, certains statuts vous donnent l’opportunité d’opter pour l’un ou l’autre. Le choix du statut s’avère crucial, car ses conséquences sur les finances de l’entreprise sont directes, avec des taux d’imposition et des modalités de paiement différents.

L’imposition des résultats de l’entreprise sous le régime de l’impôt sur le revenu

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, ses bénéfices sont taxés au nom de son ou ses dirigeants. C’est le cas pour :

  • la microentreprise sous le régime de l’autoentrepreneur ;
  • l’entreprise individuelle classique ;
  • l’EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ;
  • l’EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ;
  • la SC : Société Civile ;
  • la SNC : Société en Nom Collectif.

Le dirigeant de l’EURL et de l’EIRL peut toutefois opter pour l’IS.

Les catégories d’impositions sur les bénéfices professionnels : BNC, BIC et BA

L’IR est divisé en huit catégories d’imposition en fonction de la nature des revenus (salaires, capitaux immobiliers, foncier, etc.). Les revenus des bénéfices professionnels sont affectés aux catégories :

  • BNC : Bénéfices Non Commerciaux ;
  • BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
  • BA : Bénéfices Agricoles.

Les BNC s’appliquent aux entreprises exerçant une activité libérale n’étant ni artisanale, industrielle ou commerciale. Les recettes sont calculées sur chaque année civile. Les BIC sont réservés aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes dont les bénéfices sont issus d’activités artisanales, industrielles ou commerciales. Les gains sont calculés sur la base de l’exercice comptable. Le montant des BIC est comptabilisé dans le revenu imposable du foyer fiscal, sans bénéficier d’abattement.

Les différents régimes d’imposition

Outre les catégories d’imposition, l’entreprise dépend ensuite des régimes d’imposition.

Le régime de la microentreprise

Le régime de la microentreprise s’applique à l’autoentrepreneur, ainsi qu’à l’EURL si son dirigeant en a fait le choix. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 176 200 € HT pour les activités de vente et d’hébergement, et 72 600 € HT pour les prestations de services et les activités libérales.

L’IR est calculé après un abattement de :

  • 34 % pour les activités libérales ;
  • 50 % pour les activités de prestation de services ;
  • 71 % pour les activités de vente.

En contrepartie, les charges de l’entrepreneur ne peuvent être déduites.

Le régime de la microentreprise permet également d’opter pour le versement libératoire de l’IR qui est alors acquitté en même temps que les cotisations sociales, tous les mois ou trimestres.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié permet de déduire les charges du chiffre d’affaires. Il est réservé aux EI (Entreprises Individuelles) dont les microentrepreneurs qui en font le choix. Leur chiffre d’affaires HT doit se situer entre :

  • 176 200 et 818 000 € pour les activités de vente et de négoce ;
  • 72 500 et 247 000 € pour les activités de prestation de services.

Le régime réel normal

Au-delà des seuils du régime réel simplifié, les entreprises sont imposées au régime réel normal.

L’imposition des plus-values professionnelles

Le régime d’imposition des plus-values professionnelles s’applique uniquement aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Ces plus-values professionnelles désignent le produit net des cessions de biens professionnels.

Les règles fiscales sont déterminées en fonction de la durée de détention des biens cédés et de leur caractère amortissable ou non. Plusieurs cas d’exonération sont prévus par la loi.

L’imposition des résultats de l’entreprise sous le régime de l’impôt sur les sociétés

L’entreprise soumise à l’IS s’acquitte directement de son impôt sur les bénéfices. Les entreprises suivantes sont concernées :

  • SAS : Société par Actions Simplifiée ;
  • SARL : Société à Responsabilité Limitée ;
  • SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ;
  • SA : Société Anonyme ;
  • SCA : Société Commandite par Actions ;
  • EURL avec un associé-personne morale.

Les taux de l’IS

Comme pour l’IR, les sociétés peuvent être imposées au régime réel simplifié ou au régime réel normal. Une entreprise ne réalisant pas de bénéfices ne paie pas d’IS.

Un taux normal de 31 % s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 7,63 millions d’euros. Un taux réduit à 15 % pour les PME s’applique sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Un taux réduit de 28 % est ensuite réclamé pour la tranche de bénéfices entre 38 120 € et 500 000 €.

Les autres impôts de l’entreprise

L’entreprise est soumise à la CET — la Contribution Économique Territoriale — constituée de la CFE et de la CVAE. La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est déterminée par la valeur ajoutée d’une entreprise générant un chiffre d’affaires HT annuel supérieur à 500 000 €.

L’entreprise est également redevable de la taxe foncière, la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires et la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).

Il existe une multitude d’autres taxes et impôts spécifiques qui s’ajoutent encore, en fonction de la nature de votre métier et de votre secteur d’activité. Ils sont naturellement trop nombreux pour les lister dans ce guide de la fiscalité pour les nuls !

La TVA — Taxe sur la Valeur Ajoutée

Fiscalité pour les nuls : qu’est-ce que la TVA ?

Que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, nous sommes tous soumis à la TVA. Cependant, dans le cadre de ce guide de la fiscalité pour les nuls, il convient de définir cette taxe qui s’ajoute à tous les produits et services.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect neutre pour toutes les sociétés, car c’est le consommateur final qui paie le coût réel de cet impôt. Toute société — ne bénéficiant pas d’une franchise de TVA — s’acquitte de cette taxe sur ses achats et la facture sur ses ventes. Elle en verse la différence au Trésor public. Une entreprise soumise à la TVA déduit donc la TVA qu’elle a payée sur ses achats.

Il existe quatre taux de TVA déterminés en fonction de la nature des produits vendus et des services de l’entreprise :

  1. le taux normal de 20 % s’applique à la majorité des ventes de biens et de services ;
  2. le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux activités de transport de voyageurs, de restauration, etc. ;
  3. le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits alimentaires et culturels ;
  4. le taux super réduit de 2,1 % concerne quelques catégories particulières, dont les médicaments remboursables par la sécurité sociale, par exemple.

La franchise de TVA

Les entreprises exonérées de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 34 400 € HT pour les prestations de services et 85 800 € HT pour les autres activités de commerce. La TVA n’est dans ce cas pas facturable. En contrepartie, l’entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA dépensée sur ses achats.

Les autoentrepreneurs ne sont pas les seuls à bénéficier de ce privilège, contrairement à l’idée reçue.

Le régime réel normal de TVA

L’entreprise soumise au régime normal de la TVA est tenue de déposer une déclaration mensuelle ou trimestrielle lorsque la TVA exigible sur l’année est inférieure à 4 000 €. Ce régime s’applique pour les entreprises :

  • dont le chiffre d’affaires est supérieur à 818 000 € pour les activités commerciales et ventes de marchandises ;
  • dont le chiffre d’affaires est supérieur à 247 000 € pour les activités de prestation de service.

L’entreprise dépose chaque mois sa déclaration de TVA et s’acquitte du solde, s’il est positif, entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Le régime simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de TVA s’adresse aux entreprises de taille moyenne. Il rend la déclaration annuelle pour les entreprises dont le seuil de chiffre d’affaires se situe entre la franchise de TVA et le régime réel normal. L’autre condition est que le montant de TVA payé en N-1 ne soit pas supérieur à 15 000 €.

L’entreprise s’acquitte de deux acomptes, en juillet et en décembre. Il est possible de réviser les acomptes lorsque le résultat du calcul sur le chiffre d’affaires prévisionnel apparaît inférieur au montant exigé. Une régularisation annuelle intervient pour solder le compte.

L’imposition des dividendes de l’entreprise

Les dividendes désignent les sommes partagées par les associés à la fin de l’exercice.

La fiscalité des dividendes versés à une personne morale

Les dividendes peuvent être comptabilisés au bénéfice de l’entreprise. Ils sont alors incorporés à son bénéfice fiscal. Leur imposition s’effectue sur l’IS ou l’IR, selon le régime d’imposition de la société. Dans le premier cas, les dividendes sont considérés comme des produits financiers et imposés au taux de droit commun, sans être soumis aux prélèvements sociaux. Dans le second cas, ils sont rattachés aux bénéfices professionnels s’ils sont utilisés pour l’exercice de l’activité, ou incorporés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

La fiscalité des dividendes versés à une personne physique

Lorsque les dividendes sont versés aux associés, donc personnes physiques, ils entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ces sommes sont soumises au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).

Le taux global du PFU est de 30 % qui se partagent entre 12,8 % affectés à l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’imposition des dividendes entrant dans le calcul du PFU s’effectue en deux étapes :

  1. un PFNL (Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire) de 12,8 % auxquels s’ajoutent 17,2 % relatifs aux prélèvements sociaux s’applique aux dividendes à la source ;
  2. après la déclaration annuelle de revenus, les dividendes sont encore soumis à l’IR, avec un taux de 12,8 %.

Lors de la seconde étape, le PFNL déjà acquitté est considéré comme un acompte. Il est donc retranché de la somme finale due. Si le PFNL a été surévalué et que le montant de l’impôt définitif s’avère supérieur, la somme excédentaire est restituée au contribuable.

 

Voilà pour ce guide de la fiscalité pour les nuls qui vous donne un aperçu général des impôts et taxes auxquels sont soumises les entreprises. Il permet de mieux appréhender l’importance des choix stratégiques des dirigeants d’entreprise et leurs conséquences sur leur société.

Pour connaître La fiscalité pour les nuls et recevoir des informations précises et complémentaires sur ce régime, adressez-vous directement à votre expert-comptable et afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris 8.

 

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